Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 17h15
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 19^e séance

Débat

Mme Anita Cuénod (AdG). Notre groupe soutient bien évidemment cette motion et son intention.

Près d'un an après son dépôt, le département de justice, police et sécurité a déjà avancé dans la concrétisation du recrutement des personnes détentrices de permis C. Cela rendra la police genevoise plus proche de la réalité de sa population. En effet, à Genève, environ 55% des personnes actives sont d'origine étrangère. Cette diversité culturelle pourra ainsi être représentée au sein des forces de l'ordre.

L'Etat a tout intérêt à bénéficier des potentialités des profils de cette population citoyenne mais encore sans droits politiques.

En permettant de répondre aux difficultés de recrutement, nous souhaitons aussi - et c'est le moment et le lieu pour le réaffirmer - qu'un effort soit fait pour intégrer plus de femmes dans une profession où elles ne sont encore que très peu représentées.

M. Antonio Hodgers (Ve). Les Verts avaient déposé cette motion en son temps, juste après que Mme Spoerri eut lancé cette idée de recrutement chez les détenteurs de permis C au sein de notre police cantonale. Cette motion poursuit trois objectifs.

Premièrement, nous en sommes tous conscients, nous devons répondre aux problèmes de recrutement que connaît aujourd'hui notre police et élargir, par ce fait, le bassin de recrutement.

Deuxièmement, il s'agit, à travers la venue de personnes ayant d'autres expériences ainsi que d'autres références culturelles, d'agrandir la compétence et les qualités de notre police, qui est confrontée à cette diversité culturelle dans sa gestion quotidienne de la sécurité de notre canton.

Troisièmement, il s'agit de donner par là un signal d'intégration et d'accueil aux différentes communautés d'étrangers qui vivent et partagent le destin de cette République. En effet, dire aujourd'hui aux étrangers qu'ils peuvent accéder par l'uniforme et le titre de policier à une des fonctions les plus prestigieuses de l'Etat - en tout cas auprès de beaucoup de nos concitoyens - est une façon de leur dire: «Nous sommes d'accord de partager avec vous cette responsabilité», ce qui est une manière de leur demander de se responsabiliser sur l'avenir de la République. Nous abordons donc par ce biais le problème beaucoup plus large de l'intégration.

Maintenant, cette proposition diffère de celle qui est défendue actuellement par le département. Mme Spoerri l'avait dit plusieurs fois dans la presse: les permis C seraient acceptés au moment du recrutement, mais, quand les candidats termineraient leur formation et qu'il leur faudrait prêter serment pour devenir policiers, il leur serait demandé de se faire naturaliser. Cette proposition, qui est déjà meilleure que la situation actuelle, pose néanmoins quelques problèmes.

Premièrement, je ne suis pas sûr, Madame Spoerri, que le fait d'interdire, à des détenteurs de permis C, d'exercer le métier de policier soit conforme à nos lois - et notamment à la loi sur l'intégration, qui fait partie des textes fondamentaux de notre République. Il ne peut y avoir de discrimination en fonction de la nationalité à ce niveau-là, donc ce problème juridique doit être étudié.

Deuxièmement, il me paraîtrait très difficile de dire à des candidats, qui ont suivi toute la formation nécessaire et qui ont toutes les qualités requises pour devenir policiers, qu'ils ne peuvent pas le devenir sous le simple prétexte qu'ils ne veulent pas se faire naturaliser. Un acte de naturalisation est un acte personnel, profond, qui implique une démarche culturelle assez importante. Dès lors, il m'apparaît délicat que l'Etat oblige des concitoyens à se faire naturaliser.

Au-delà de ce problème juridique, il me semble que la police a aussi tout à gagner à avoir, en son sein, des personnes détentrices de permis C reconnues comme telles, cela pour des questions de valorisation des communautés étrangères de ce canton, comme je le disais tout à l'heure.

Pour toutes ces raisons, et vu que le débat est déjà largement entamé, je vous propose de renvoyer cette motion directement au Conseil d'Etat, qui travaille de toute façon sur ce sujet, et qui pourra mieux nous répondre sur cette question.

Mme Caroline Bartl (UDC). L'UDC n'est pas entièrement contre cette motion qui vise à engager des personnes détentrices de permis C dans la police. En revanche, l'UDC exige que ces détenteurs de permis C soient non seulement naturalisables, mais aussi qu'ils prouvent qu'ils ont déjà fait une demande de naturalisation préalable à leur candidature.

Personnellement, je ne voterai pas en faveur de cette motion, parce que trop de points me gênent. Premièrement, nous traversons une crise en matière de logement, et nous remarquons qu'un nombre croissant de citoyens suisses sont obligés soit d'habiter de l'autre côté de la frontière soit d'émigrer vers un canton voisin. Or la loi générale relative au personnel de l'administration et des établissements publics comporte cette obligation de domicile dans le canton. Trouvez-vous normal d'autoriser des étrangers résidant dans le canton à avoir le poste de policier et de le refuser à des Genevois ou des Confédérés vivant hors de la frontière suisse ? Je trouve cela aberrant, voire discriminatoire. Pour cela, l'UDC a déposé un projet de loi qui vise à supprimer cette obligation de domicile sise dans la loi actuelle, projet qui vous sera très prochainement soumis.

Deuxièmement, j'estime que cette motion ne règle en rien le problème qui démoralise aujourd'hui la police. Les vocations se font de plus en plus rares, parce que les services de police sont trop souvent discrédités, dans l'opinion publique et dans les médias. Cette profession ne reçoit par ailleurs pas, alors que cela lui est légitimement dû, de soutien de la part du pouvoir politique.

Troisièmement, vous parlez du maintien de l'ordre et de la sécurité. Ceux-là même qui demandent un effectif accru de la police ont été, je le rappelle, les opposants à toute action de la police lors des manifestations précédentes. Vous voulez plus de policiers et, en même temps, vous empêchez la police de faire son travail. Je trouve cela aberrant.

Pour terminer, vous parlez de l'accroissement de la charge de travail, du manque d'effectifs, du problème de recrutement, de la détérioration des conditions de travail et de l'impossibilité, de la part de la police, de répondre aux besoins des citoyens. Vous parlez donc d'engager des personnes détentrices d'un permis C. A part cela, quelles solutions proposez-vous afin de régler les problèmes qui nous ont menés à la situation que nous connaissons aujourd'hui ? Aucune. Ce que je lis dans la motion, c'est: «Engageons des permis C, cela permettra leur intégration dans la communauté genevoise, et cela facilitera le dialogue avec les communautés étrangères de Genève.» Comment pensez-vous recentrer le rôle de la police, lui redonner son rôle essentiel, en proposant de la muer en un service social ? Ce n'est pas là son rôle ! Le rôle de la police est de maintenir ou de rétablir l'ordre.

Je refuserai cette motion parce que j'ai peur que la gauche ne fasse une police à son image.

M. Sami Kanaan (S). Le groupe socialiste accueille très positivement cette motion et se rallie à ce qu'à dit M. Hodgers.

Il y a visiblement un malentendu: le but n'était pas d'ouvrir un débat général sur la police. Il a lieu à la commission judiciaire et approche d'ailleurs de sa conclusion - on verra si nous en partageons les conclusions ou pas. Ici, nous traitons un problème particulier, qui fait l'objet d'une ouverture croissante, même s'il n'est pas évident d'imaginer des policiers qui ne soient pas de nationalité suisse. Je rappelle que le canton de Bâle, qui est aussi un canton urbain, a franchi ce cap il y a quelques années et que le bilan est unanimement reconnu comme positif. Je rappelle aussi qu'il s'agit de personnes qui sont ici depuis au moins dix ans. Ce ne sont pas des étrangers de passage, en visite, titulaires d'un permis B ou des requérants d'asile. Ce sont des gens qui sont établis et intégrés dans notre communauté et, qu'on le veuille ou non - et je comprends que cela soit perturbant pour certains - il se trouve que notre communauté genevoise est de plus en plus hétérogène en termes d'origines. Cela ne veut pas forcément dire qu'elle est hétérogène en termes de valeurs communes. La police ferait une grave erreur si elle n'intégrait pas cet élément dans son organisation.

Nous n'avons jamais prétendu - les motionnaires ne l'ont pas fait et nous ne le ferions pas non plus - que cette motion règlera, à elle seule, les problèmes de recrutement. Mme Bartl a mis en doute notre capacité à faire des propositions. Nous en avons fait de nombreuses, il suffit d'y être attentif. L'une d'entre elles figure dans cette motion. Cela passe par la formation, l'organisation du travail, la décharge des travaux administratifs, et par un grand nombre d'éléments qui ont régulièrement été évoqués durant les derniers mois - et ils le seront encore. Aujourd'hui il s'agit d'ouverture. Je rappelle que la Ville de Genève a ouvert les rangs de ses agents municipaux et les ASM aux personnes titulaires de permis C: cela se passe très bien et c'est bien accepté. Nous ne voyons aucune raison de refuser cela a priori.

Quant à la condition de naturalisation, autant dire que l'on ne veut pas des détenteurs de permis C ! En effet, il se trouve que beaucoup de détenteurs du permis C ne demandent pas la naturalisation. Or, en soutenant cette condition, vous continuez d'affirmer qu'il faut forcément des Suisses dans la gendarmerie. Cela est de l'hypocrisie. C'est ouvrir la porte aux personnes détentrices d'un permis C, puis immédiatement la refermer, parce qu'il faut qu'elles aient préalablement déposé une demande de naturalisation.

Je crois que, pour l'image de la police genevoise, il serait salutaire qu'elle fasse ce geste d'ouverture. C'est pourquoi nous vous invitons à renvoyer cette motion au Conseil d'Etat.

M. Pierre-Louis Portier (PDC). A priori, le groupe démocrate-chrétien fait un bon accueil à cette motion 1526. Je remercie d'ailleurs au passage le groupe des Verts qui, par cette motion, permet d'ouvrir un débat nécessaire pour l'avenir de notre police, de notre gendarmerie et de sa police judiciaire.

Si le groupe socialiste réserve un bon accueil à cette motion, il lui fait toutefois un accueil prudent. En effet, M. Kanaan l'a dit, ce sont souvent des gens qui sont fort bien intégrés qui seront appelés à fonctionner comme policiers dans notre République, ne serait-ce que parce qu'ils sont, pour la plupart, des gens très jeunes, qui auront vécu ici depuis leur enfance, ou qui, même, sont des étrangers de la deuxième génération - parce que l'on ne démarre pas une carrière à 35 ans mais plutôt entre 20 et 25 ans. Il n'empêche, et c'est cela que je souhaite exprimer ce soir, que ces futurs policiers vont être amenés, au cours de leur carrière, à exercer un pouvoir d'autorité, avec des tâches extrêmement difficiles à accomplir dans la pratique - songez simplement à une arrestation ! Or, si un Suisse se fait arrêter - pour des raisons valables, bien sûr - il faut quand même faire attention à la personne par qui il va l'être. Ne me faites pas dire ce que j'allais dire... (Rires.)Excusez-moi, ce que je ne veux pas dire. Mais il faut quand même être prudents lorsque l'on traite de ce type d'affaires. Je vais m'arrêter ici, car je m'enfonce !

Nous sommes d'accord de renvoyer cette motion à la commission judiciaire, toutefois, nous serons attentifs à cet aspect des choses.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez formulé une demande de renvoi en commission. Un député par groupe peut désormais s'exprimer.

M. Mark Muller (L). Le groupe libéral fait également bon accueil à cette proposition de motion et acceptera son renvoi en commission judiciaire.

Je suis à la fois heureux et agréablement surpris que cette motion provienne du groupe des Verts, qui démontre ainsi son intérêt pour un bon fonctionnement de la police.

Le groupe libéral, quant à lui, rejoindra la position du parti démocrate-chrétien, concernant la nécessité que, au cours de la formation, les titulaires de permis C fassent les démarches nécessaires pour devenir suisses. Il nous paraît également important que les policiers en exercice soient de nationalité suisse.

Nous souhaitons que le département, lorsqu'il édictera ses directives en la matière, pose cette condition. C'est l'occasion pour moi de dire que les exigences qui permettent de définir les conditions d'entrée dans la police sont du ressort exclusif du département.

On aurait donc pu tout simplement se passer de cette motion, mais, après tout, c'est une question de société qui est d'importance. Il n'est donc pas inutile que nous ayons un débat en commission à ce sujet.

M. Pierre Froidevaux (R). J'ai été très surpris par la demande des socialistes de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat, parce qu'il est à mes yeux tout à fait élémentaire qu'on auditionne tout d'abord la police, pour savoir comment une telle proposition serait accueillie.

Je propose donc que les socialistes retirent cette proposition de renvoi au Conseil d'Etat, que nous travaillions cette motion très sérieusement et que nous votions simplement en commission judiciaire où les travaux sont déjà en cours.

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC se prononcera en faveur du renvoi en commission, car cette motion nécessite un débat de fond. Il ne faut pas se leurrer: ce n'est pas avec l'adoption de cette motion que l'on résoudra le manque d'effectif de la police genevoise. Il y a des problèmes beaucoup plus fondamentaux, dont l'un d'entre eux a été exposé par Mme Bartl. Il y en a également un autre, qui concerne les cas cités des gens qui souhaitent embrasser cette profession.

J'ai pris une statistique d'une profession apparentée. En la consultant, on s'aperçoit que l'école, malheureusement - et l'école genevoise en particulier - est source d'échec pour l'entrée dans le monde du travail puisque, sur 100 candidats qui sont astreints à un examen écrit d'entrée, 50% échouent. Ils échouent à une dictée simple, d'un niveau de sixième primaire. Certains d'entre ces candidats font jusqu'à 70 fautes, alors qu'ils sont titulaires d'un CFC. Il y a donc un problème de fond que nous nous devons de traiter. Je suis persuadé que, si on repense les exigences et que l'on entre en matière sur tout ce qui est cause d'échec au niveau du recrutement, on parviendra à remplir les rangs de cette police genevoise.

Sur le fond, nous discuterons de l'intégration ou non des personnes détentrices d'un permis C. Il est vrai que, dans les polices municipales, cette solution donne pleine satisfaction - je rappelle que les tâches d'autorité sont différentes et que les pouvoirs d'autorités ne sont pas les mêmes que ceux de la police cantonale - mais cela mérite de droit un débat en commission.

M. Sami Kanaan (S). Nous avions appuyé l'idée des Verts de renvoyer directement cette motion au Conseil d'Etat pour gagner du temps, puisque Mme Spoerri a déjà annoncé qu'elle travaillait sur la question, mais nous n'avons évidemment pas d'objections à ce que cette proposition soit renvoyée en commission.

C'est un sujet passionnant qui mérite d'être étudié. Nous proposons d'ailleurs d'auditionner les responsables de la Ville, puisqu'ils ont une expérience concrète de gendarmerie accueillant parmi ses rangs des personnes détentrices de permis C. Ce serait en effet l'occasion de voir comment ils gèrent, par exemple, la question soulevée par M. Portier: que se passe-t-il lorsqu'un «vrai» Bâlois de souche est arrêté par un Italien habitant à Bâle ? (L'orateur est interpellé.)Tout à fait ! Le passeport ne garantit d'ailleurs pas l'aspect de l'origine, puisqu'il y a un exemple, dans l'article cité tout à l'heure sur les ASM, d'un gendarme suisse d'origine sénégalaise à qui on posait la question de savoir si une couleur de peau foncée lui posait des problèmes dans l'exercice de ses fonctions. Il a répondu: «Absolument pas, le bleu de l'uniforme prime sur la couleur noire de ma peau.» Il ne se fait pas plus agresser que n'importe quel policier genevois de souche.

Le sujet mérite d'être creusé afin de voir quelles sont les possibilités d'action, tout en dissipant aussi des malentendus. En effet, je ne vois pas en quoi la crise du logement est un obstacle à cette mesure et les Suisses confédérés ont tout à fait leur place dans la police genevoise. Je vous rappelle également que l'obligation de résidence dans le canton de Genève fait l'objet de possibilités de dérogation, qui iront très probablement en augmentant avec l'entrée en vigueur de la libre circulation des personnes au niveau régional.

Allons donc en commission et on examinera la question.

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. J'ai écouté les différentes interventions avec beaucoup d'intérêt. Je rappelle toutefois, comme vous l'avez indiqué, Monsieur le député Muller, que la compétence en matière des conditions de nomination est en totalité dans les mains du département, conformément à la loi sur la police, dans son article 26, alinéa 3. Je souhaitais faire cette observation pour régler l'aspect formel de la question.

Cela dit, tout, dans la vie, n'est pas qu'une question de droit, fort heureusement. Il est vrai qu'il s'agit aussi d'un débat de société et c'est la raison pour laquelle, bien que j'aie été motivée à entrer dans ce processus depuis fort longtemps, j'ai pris le temps de discuter, en particulier avec les collaborateurs de la police dans son ensemble. Il y a finalement eu un vote des syndicats à ce sujet. Les syndicats, un peu frileux au départ, se sont ensuite convaincus qu'il ne s'agissait pas d'une solution miracle - loin de moi, cet objectif ! - mais que cela faisait partie, dans le cadre de l'évolution de cette institution, des pistes intéressantes à suivre, et sur le plan de la qualité des gens recrutés, et sur le fait qu'il manque des effectifs.

Cependant, plusieurs d'entre vous l'ont bien dit, cela ne va pas constituer une solution miraculeuse et je ne peux en aucun cas préjuger du résultat. Sachez juste que la procédure est en cours et qu'elle semble jouir d'un certain succès. Sachez en outre que, naturellement, tous les candidats qui s'intéressent à cette filière sont avertis des conditions - en particulier celle de leur nécessaire naturalisation avant leur entrée sous la bannière de la police.

J'aimerais vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, qu'il est quand même préoccupant qu'aujourd'hui nous ayons un nombre de ressortissants étrangers qui ascende à 40%, ce qui signifie que nous avons 60% de ressortissants suisses. Comme vous l'avez par ailleurs souligné, Madame Cuénod, nous recrutons très peu chez les femmes, ce qui signifie que cette institution recrute sur la base d'environ 30% de la population. Je dis qu'on est dans une impasse, parce que, bien sûr que le recrutement national est possible, mais la réalité de la vie veut que les gens qui sont recrutés dans d'autres cantons retournent assez vite dans leur canton d'origine. Cela signifie donc qu'à Genève on peut compter sur un bassin de recrutement de l'ordre de 30% de la population, ce qui sera, de toute évidence, insuffisant et non adapté à la croissance démographique. Je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, que déjà en 1910 Genève comptait 40% d'étrangers. Genève comptait quasiment le même nombre de Confédérés et de Genevois. La seule chose qui a changé, depuis 1910, c'est que la population a été multipliée par un facteur de 2,5 et que le besoin en prestations de police s'est, lui aussi, accru.

Voilà donc dans quel état d'esprit nous avons initié ce processus au département. Je pense qu'il serait intéressant d'en discuter dans le cadre de la commission judiciaire. Tout le reste sera dit en commission.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Nous sommes donc saisis d'une demande de renvoi de cette motion en commission judiciaire.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission judiciaire.