Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
17h15
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
19e
séance
RD 521
RD 521
Tirage au sort complémentaire d'un membre titulaire de
la commission de grâce, pour remplacer M. DETHURENS Hubert,
député démissionnaire
Le président. Le sort désigne M. Patrick Schmied (PDC).