Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 17h15
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 19^e séance

Annonces et dépôts

Le président. Est retiré par ses auteurs le projet de loi suivant:

Projet de loi de MM. Claude Aubert, Olivier Vaucher, Pierre Weiss, Jacques Baudit, Jacques Follonier, André Reymond modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Pétition) ( PL-9141)

Il en est pris acte. Ce projet de loi figurait au point 150 de l'ordre du jour.

L'interpellation urgente écrite 64 de Mme Alexandra Gobet Winiger, qui a été déposée et distribuée jeudi 22 janvier est retirée par son auteure. Il en est pris acte. Il s'agit de l'interpellation suivante:

Interpellation urgente écrite de Mme Alexandra Gobet Winiger : Suppression occulte de la défalcation fiscale sur les rentes LPP ( IUE-64)

Enfin, nous avons reçu la question écrite suivante, qui sera transmise au Conseil d'Etat:

Question écrite de M. Pierre Weiss Quels sont les coûts de la communication de l'Etat de Genève ? ( Q-3583)

M. Hugues Hiltpold (R). Afin qu'ils soient rapidement traités en commission, j'annonce le retrait et le dépôt successifs des projets de lois suivants:

Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny, John Dupraz, Jacques Follonier, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Bernard Lescaze, Pierre Kunz concernant l'établissement des budgets administratifs 2005 et 2006 de l'Etat de Genève (réduction de l'endettement et frein à l'accroissement des dépenses) ( PL-9117)

Projet de loi de MM. John Dupraz, Thomas Büchi, Pierre Froidevaux, Hugues Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Gabriel Barrillier, Bernard Lescaze modifiant la loi concernant les membres des commissions officielles (A 2 20) ( PL-9118)

Projet de loi de Mme et MM. Pierre Froidevaux, Jean-Marc Odier, Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, John Dupraz, Marie-Françoise De Tassigny, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Pierre Kunz, Bernard Lescaze, Louis Serex modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques - Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid (LIPP-V) (D 3 16) ( PL-9119)

Projet de loi de Mme et MM. Gabriel Barrillier, Marie-Françoise De Tassigny, Louis Serex, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Pierre Froidevaux, Jacques Jeannerat, Hugues Hiltpold modifiant les statuts du fonds d'équipement communal (B 6 10.05) ( PL-9125)

Projet de loi de MM. Pierre Froidevaux, John Dupraz, Thomas Büchi, Claude Marcet, Jacques Jeannerat, Gabriel Barrillier, Hugues Hiltpold, Jacques Pagan, Pierre Schifferli modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Fin de la session parlementaire) ( PL-9097)

Le président. Il en est pris acte.