Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9051-A
PL 9051-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 2590, plan 16, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 975'000F
Rapport de Mme Stéphanie Ruegsegger (PDC)
La loi 9051 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.