Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9046-A
PL 9046-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner la parcelle 13326, plan 30, de la commune de
Meyrin, pour 790'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9046 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.