Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
P 1224-A
P 1224-A
Rapport de la commission des finances chargée
d'étudier la pétition concernant le soutien aux habitants
du 2, rue Jean-Jaquet
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le président. Monsieur le rapporteur, avez-vous quelque chose à ajouter à votre rapport ? Non. La parole n'étant pas demandée, nous allons voter sur les conclusions de la commission. Il vous est proposé de déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.