Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9020-A
PL 9020-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1513 de la parcelle de base
1503 et 1558 de la parcelle de base 1247, plan 6, de la commune de
St.-Cergue, pour 75'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
Premier débat
M. Pierre Kunz (R). Je m'aperçois d'une petite erreur: on évoque un montant de 75'000 francs, et non de 70'000 francs.
Une voix. Le montant a été corrigé !
M. Pierre Kunz. Ah oui, pardon: le montant indiqué est exact ! Je retire ma remarque !
Le président. Monsieur le rapporteur, dans le projet de loi qu'il s'agit de voter, le montant indiqué est correct.
La loi 9020 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.