Séance du vendredi 23 janvier 2004 à 15h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 18^e séance

Premier débat

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Le problème posé par ce projet de loi est très simple: le canton de Berne a adhéré à la HES-S2, mais il n'a pas voulu adhérer à la HES-SO. Il le souhaite maintenant, notamment pour régler le problème de l'Ecole d'ingénieurs de Saint-Imier. Il nous faut donc modifier notre loi de façon à autoriser le Conseil d'Etat à ratifier l'avenant au concordat intercantonal afin que le canton de Berne puisse y adhérer. C'est aussi simple que cela !

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre explication d'une clarté absolue ! La parole est à M. le député Souhail Mouhanna.

M. Souhail Mouhanna (AdG). Je n'ai pas l'intention de débattre de cette question. Je souhaite simplement faire la remarque suivante: je comprends que le canton de Berne tente de se délester de la partie francophone de la HES bernoise pour intégrer la HES-SO. De cette manière, un certain nombre de cantons disposent d'un contrôle total sur leurs HES - c'est notamment le cas du Tessin et de Berne - alors que la Suisse occidentale se trouve maintenant regroupée dans un grand «machin» que, comme vous savez, le Conseil fédéral s'efforce de redimensionner au gré des préoccupations de certains milieux, et ceci au détriment de la formation professionnelle. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point en déposant plusieurs rapports de minorité sur la problématique des HES. Je suis sûr que ces rapports donneront lieu à de longs débats...

La loi 9095 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.