Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9129-A
PL 9129-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1353 et 1403, de la parcelle
537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 500'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9129 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.