Séance du
vendredi 23 janvier 2004 à
15h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
18e
séance
PL 9088-A
PL 9088-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner le feuillet PPE 1001 no 13, de la parcelle de
base 1001, plan 54, de la commune de Genève, section
Plainpalais, pour 270'000F
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
La loi 9088 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.