Séance du
jeudi 22 janvier 2004 à
20h30
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
17e
séance
PL 9043
PL 9043
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de
zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bourg
(création d'une zone de développement 4A et d'une zone 4B
protégée avec abrogation de la zone de développement
3) au lieu-dit "Ilot Floquet"
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission d'aménagement du canton.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons l'ordre du jour normal, à savoir le point 28 de notre ordre du jour, le projet de loi 9126.