Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55e législature - 3e année - 4e session - 16e séance

RD 518

RD 518
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité de M. FRANCOIS Jacques, remplaçant de M. VANEK Pierre, député démissionnaire

Mme Anne-Marie Von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse. La commission des droits politiques a étudié avec beaucoup d'attention la candidature de M. Jacques François.

C'est important de le relever, car, pour la seconde fois, une candidature au Grand Conseil a donné l'opportunité d'un approfondissement, et la commission des droits politiques se réserve de pouvoir travailler prochainement, encore de façon plus détaillée, sur le statut de haut-fonctionnaire et sur les incompatibilités éventuelles entre une trop grande proximité avec le pouvoir et, bien sûr, avec le Conseil d'Etat.

Dans le cas de M. Jacques François, il n'a été relevé aucune incompatibilité de cet ordre-là, et c'est vrai que nous pouvons nous réjouir de l'accueillir au sein de ce Grand Conseil.

Le président. Pour la bonne forme, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais voter sur les conclusions du rapport et sur la compatibilité de M. Jacques François. Nous votons à main levée.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Liens d'intérêts de M. Jacques François(AdG)

Enseignant EIG

Ligue des droits de l'Homme

Président du Conseil de Fondation de la FONDETEC