Séance du
jeudi 22 janvier 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
PL 9149
PL 9149
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1992 n°13, 20 et 37 de
la parcelle de base 1992, plan 23, de la commune de
Chêne-Bougeries, pour 1'800'000F
Ce projet est renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sans débat de préconsultation.