Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

Préconsultation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, voici une petite communication: je vous demande d'être tous présents à 20h30 précises, pour la prestation de serment des magistrats. Nous lèverons donc impérativement cette séance-ci à 19h.

Je crains que nous n'arrivions pas à traiter entièrement le point 28 d'ici là... Je vous propose néanmoins de commencer la préconsultation.

Nous interromprons donc nos travaux à 19h, pour les reprendre, s'il y a lieu, après les urgences, à la séance de 20h30.

Monsieur Mark Muller, vous avez la parole.

M. Mark Muller (L). En juin dernier, vous le savez, notre ville a connu des événements extrêmement importants qui ont révélé des lacunes dans notre système juridique, des lacunes en matière de gestion et d'organisation, et, de façon générale, de tenue des manifestations politiques. Genève a pour vocation internationale d'accueillir ce type de manifestations - vous le savez, il y en a fréquemment - et il est extrêmement important, en conséquence, que Genève se dote d'un appareil législatif complet qui permette à nos autorités de les réglementer.

Il est bien évident, Mesdames et Messieurs, que nous n'avons aucunement l'intention d'attenter à un quelconque droit fondamental ou à de quelconques libertés - nous y sommes extrêmement attachés... Nous reconnaissons la liberté de manifester; mais celle-ci n'est pas absolue, elle est limitée par le respect de l'ordre public et par l'exigence de sécurité auxquels ont droit nos concitoyens.

C'est dans cet esprit que nous proposons ce projet de loi, qui a pour ambition d'offrir un cadre juridique à l'organisation des manifestations, et pas du tout d'interdire les manifestations en général, comme certains le prétendent, ou de restreindre ce droit.

Je sais que j'aurai de la peine à vous convaincre, Mesdames et Messieurs, mais vous devez lire notre projet de loi, notamment l'exposé des motifs, et vous verrez que le droit de manifester est déjà, en très grande partie, réglementé par le droit fédéral, voire par le droit européen, et que, sur le plan cantonal, nous avons relativement peu de marge de manoeuvre, si ce n'est au niveau des procédures. Et c'est une loi essentiellement de procédure que nous vous présentons ici, pour mieux canaliser, pour mieux maîtriser les manifestations sur le domaine public.

Nous suggérons un certain nombre de mesures, essentiellement dans trois domaines. Tout d'abord, nous soumettons les manifestations à autorisation - ce qui est d'ailleurs déjà le cas - mais nous précisons les conditions auxquelles l'autorisation sera délivrée. Nous prévoyons aussi que l'autorisation pourra être refusée si ces conditions ne sont pas réunies - ce qui est normal. Lorsqu'on demande une autorisation, on doit s'attendre à ce qu'elle puisse être refusée, c'est le cas dans tous les domaines de notre société. Et, dans la mesure où cette autorisation peut être refusée, cela permet de la soumettre à des conditions... «Qui peut le plus peut le moins», vous le savez ! Et c'est ainsi qu'il faudra remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir manifester.

Nous proposons ensuite des règles relatives à la tenue de la manifestation elle-même, notamment quant aux moyens que la police peut engager pour assurer la sécurité et l'ordre public. Et, enfin, nous instituons une nouveauté - en tout cas à Genève - à savoir la responsabilité des organisateurs.

J'aimerais dire deux mots à ce sujet, pour préciser le sens de notre proposition. Vous aurez lu dans l'exposé des motifs que cette responsabilité n'est engagée que dans le cas où l'on peut reprocher quelque chose à l'organisateur, c'est-à-dire lorsqu'il n'a pas rempli les conditions qui découlent de la loi. Un journaliste m'a demandé, il y a quelques semaines, si, lors des manifestations anti-G8, le Forum social lémanique ou les organisateurs de la «manif» auraient pu être condamnés à des dommages et intérêts en application de cette loi... Tout d'abord, je n'ai pas pu répondre parce que c'est une question complexe, mais, à la réflexion, ma réponse aurait plutôt été négative... En tout cas pour la manifestation principale. La question est plus délicate pour les manifestations sauvages qui se sont tenues en marge de la grande manifestation.

Je ne veux pas absolument vous rassurer, je ne veux pas forcément vous convaincre - je sens que ce sera très difficile - mais j'aimerais bien que vous compreniez le sens dans lequel nous déposons ce projet de loi.

(Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous rappelle que nous sommes en préconsultation et qu'un seul intervenant par groupe peut s'exprimer. Si j'ai bien compris - M. Grobet et Mme Wenger étaient inscrits - c'est vous, Madame Wenger, qui vous exprimez pour l'Alliance de gauche... C'est bien cela ? Vous avez la parole, Madame.

Mme Salika Wenger (AdG). En préambule, j'aimerais vous dire, Mesdames et Messieurs les députés d'en face que, pour une fois, je vous comprends... J'insiste: je vous comprends !

J'ai même envie de vous dire, à vous mes camarades de la gauche et de l'Alternative, que, malgré ce que l'on prétend, vous avez une mémoire et une conscience historiques. Et vous savez tirer certains enseignements des expériences passées !

En effet, j'imagine que vous savez que la colère gronde... Chaque jour qui passe amène à la population un nouveau cadeau empoisonné: l'augmentation des assurances, des transports, la baisse des salaires, du pouvoir d'achat, une augmentation du chômage, des attaques contre l'enseignement, la culture, les femmes, etc. On approche de la rupture ! (Commentaires.)Rien de ce qui faisait la qualité de la vie n'est épargné ! En tout cas, n'est épargné par vos appétits de gains.. Et comme la liberté de commerce et d'industrie est la seule qui vous semble valoir la peine d'être défendue, et ce au détriment de quelque autre liberté, je comprends votre inquiétude... Vous savez qu'inéluctablement - et l'Histoire nous l'a enseigné - trop, c'est trop, et qu'un jour le peuple dit: non, ça suffit ! Et comment s'exprime-t-il ? Dans la rue !

Après avoir muselé le parlement, en supprimant les débats de préconsultation, en espérant cacher au peuple combien liberticides sont les lois que vous proposez; après avoir interdit les interpellations urgentes, qui avaient quand même l'avantage de relayer les préoccupations immédiates et réelles de la population, vous vous en prenez au droit de manifester... Très bien ! Bientôt, au droit de réunion, à la liberté d'expression !

Alors, je vous pose la question suivante: à quand le couvre-feu ? Jusqu'où irez-vous pour défendre la propriété privée ? Bien sûr, pas celle des petits commerçants bien modestes, que vous manipulez à longueur de temps en créant une espèce de psychose sécuritaire infondée, mais celle des groupes financiers que vous représentez et dont la légitimité est remise en cause chaque jour qui passe, par ceux-là mêmes que vous voulez faire taire... Je veux parler des personnes qui vivent et travaillent dans ce canton ! La voix du peuple vous ferait-elle peur ? (Une exclamation.)

Heureusement, il existe un droit supérieur ! Et c'est dans ce cadre que le Tribunal fédéral a récemment rappelé que l'appréciation des opinions défendues par les organisateurs de manifestations ne peut en aucun cas constituer un critère pertinent pour l'octroi ou le refus de l'autorisation de manifester. La Haute Cour, elle aussi, a indiqué que l'autorité ne saurait rejeter purement et simplement une demande de manifestation pour des motifs généraux d'ordre public, mais qu'elle a l'obligation de proposer aux organisateurs des variantes ou une alternative qui ne doivent pas vider de son contenu la liberté d'exprimer ses opinions dans la rue.

Or, tout l'article 5 de votre projet de loi est en totale contradiction avec ces dispositions ! Et ce n'est pas le seul ! Mais, comme cette analyse est un travail de commission, je ne veux pas l'entamer ici.

J'ai bien peur, Mesdames et Messieurs les députés des bancs d'en face, qu'il vous faille revoir votre copie ! Sérieusement ! Mais, plus que cela, ce sont vos motivations qui sont à revoir, car, contrairement à ce que vous déclarez à longueur d'année, ce n'est pas la défense des droits fondamentaux qui motivent vos actes législatifs, mais la défense d'un système que vous savez moribond: je veux parler du capitalisme sauvage ! Et je suis certaine que ce n'est pas pour cela que vous avez été élus ! (Applaudissements.)

M. Pierre Kunz (R). Qu'il s'agisse de graffitis lamentables ou autres incivilités, qu'il s'agisse de petits larcins en tout genre, qu'il s'agisse de racket sous toutes ses formes ou d'agressions physiques, qu'il s'agisse des troubles divers causés à l'ordre public... (Commentaires.)... ou de débordements lors des manifestations de grande envergure, Mesdames et Messieurs, on a vu, au cours des deux dernières décennies, la violence sous toutes ses formes se banaliser, saper la confiance sur laquelle sont fondées les relations entre les personnes qui composent notre communauté. On a vu l'insécurité et le sentiment d'insécurité augmenter.

S'il en est allé ainsi, Mesdames et Messieurs, c'est parce que, au nom d'une pseudo-tolérance, imbécile ou cynique, au nom d'une compassion de pacotille, par absence de conviction, par complaisance démagogique, notre monde politique - notre monde politique ! - a laissé l'Etat dériver dans une impuissance grandissante, s'agissant en particulier du maintien de l'ordre public. Une impuissance cauchemardesque pour les couches les moins favorisées de la population et de la pyramide sociale.

Notre projet de loi, Mesdames et Messieurs, contrairement à ce que prétendent certains - Mme Wenger en particulier - ne vise pas à restaurer les formes abusives de l'autorité, ni à briser l'expression démocratique ou, encore, à écraser les différences. Il ne vise pas davantage à organiser la répression systématique des manifestants et une répression même brutale: non !

Notre projet de loi, comme l'a rappelé M. Muller, ambitionne, certes, de combler les vides légaux en matière de manifestations sur les voies publiques et de définir clairement les conditions d'intervention des forces de l'ordre. Mais il constitue surtout, Mesdames et Messieurs, une étape qui doit s'inscrire dans un projet bien plus vaste: celui de la reconstruction de la civilité, qui caractérisait Genève dans le passé, celui de la reconstruction du «vivre ensemble» - si je puis dire - que nous connaissions. Une civilité largement entamée, non pas - il faut le dire bien haut - par la pauvreté, les inégalités sociales ou le capitalisme... (Exclamations.)...mais bien par notre - par notre ! - incapacité à nous adapter à un monde changeant, à un monde plus complexe, à un monde différent.

Mesdames et Messieurs, les événements de juin ont marqué les Genevois. Eh bien, ces événements ne sont rien d'autre que le constat paroxysmique de notre insuffisance, de notre faiblesse et de la loi ! (Commentaires.)Ces événements ont joué - c'est bien leur seul mérite - le rôle de catalyseur dans la réaction de ceux qui ont préparé et rédigé ce projet de loi. Un projet de loi qui, je le répète, doit ouvrir la voie à de nombreuses autres prises de conscience et qui doit nous permettre d'atteindre l'objectif qui est de reconstruire - j'aimerais insister sur ce mot - la civilité de notre communauté.

Quant à ceux qui prétendent que les auteurs du projet de loi, «ça se voit bien», n'ont jamais organisé une manifestation... C'est vrai, pour ce qui me concerne... (Rires.)Par contre, nous en avons vu les conséquences ! (Commentaires.)

M. Sami Kanaan (S). Ah ! Vous direz à M. Kunz qu'il n'est jamais trop tard pour apprendre, et nous lui donnerons volontiers un cours pratique... (L'orateur est interpellé.)D'organisation, oui, il y a de quoi faire !

Ce projet de loi est une fumisterie comme on en a rarement vu dans ce parlement ! De deux choses l'une: soit vous êtes réellement sincères dans vos intention, telles que confirmées aujourd'hui par MM. Muller et Kunz, soit elles cachent d'autres intentions moins avouables... Admettons une minute que vous soyez sincères... Le problème de votre projet de loi, c'est qu'il est en partie inapplicable, en partie excessif et en partie redondant. Vous le dites vous-mêmes, la plupart des dispositions que vous proposez dans votre projet existent déjà dans le droit actuel, dans le code pénal, dans différents règlements. Un acte de délit; la préparation à un acte délictueux; l'incitation à de tels actes; tout cela figure dans le droit en vigueur et est largement couvert - presque un peu trop de notre point de vue, puisqu'on peut même accuser pénalement quelqu'un, qui serait par hasard présent, de «participation à émeute»...

La plus grande partie des mesures proposées par ce projet de loi est inapplicable ! Demandez aux organisateurs une assurance responsabilité civile... Vous me donnerez des exemples d'assureurs qui entreraient en matière !

Proposer un service d'ordre qui serait subordonné à la police... Ça c'est extraordinaire ! Il existe effectivement en Europe, surtout dans les syndicats, une tradition de service d'ordre très bien organisé - sur lequel nous pourrions prendre exemple, j'en conviens avec vous - mais allez dire à la CGT, à Paris, que son service d'ordre sera subordonné aux CRS ! Je vous laisse expliquer une telle chose aux responsables syndicaux... C'est une absurdité totale !

Vous suggérez un délai de trente jours, tout en disant - vous en convenez vous-mêmes - que l'actualité pourrait exiger des délais plus courts - quarante-huit heures ! Evidemment les critères sont vagues...

Vous voulez interdire les masques. Alors, je suis assez d'accord avec vous qu'a priori les masques n'ont pas de raison d'être dans une manif, dans une société démocratique comme la nôtre, où il n'y a pas de raison de cacher son identité par rapport aux opinions qu'on affirme. Cela étant, j'ai discuté avec un manifestant qui était masqué durant ce fameux G8, et je lui ai demandé pourquoi il se masquait. Il m'a répondu qu'il était en train d'être filmé par les policiers allemands - qui ont filmé à tour de bras, mais je ne suis pas certain qu'ils avaient l'autorisation des autorités helvétiques pour le faire - et que ces films allaient directement dans les fichiers d'Europol... (Exclamations.)... ce qui risquait de briser sa carrière professionnelle. Il faut dire que ces films sont utilisés de façon excessive, et aucun contrôle démocratique n'est effectué quant à l'usage de ces informations.

De plus, vous donnez des compétences - énormes ! - au département... Et je peux vous dire que, quelle que soit la personne qui occupe le poste de conseiller d'Etat au département de justice et police - c'est aujourd'hui Mme Spoerri, mais cela pourrait être M. Beer demain... (Exclamations.)...tout peut arriver ! - je peux vous assurer que je réagirais de la même manière ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)Les compétences confiées au département sont démesurées, parce que la marge d'interprétation est quasiment infinie. Par exemple, pour le délai... En vertu de quoi pourrait-il être raccourci ou pas ? En vertu de quoi, finalement, l'autorisation serait-elle accordée ou pas ?

Vous prétendez défendre l'ordre public et devoir faire une pesée d'intérêts... Je crains que nous n'ayons pas tout à fait la même hiérarchie des menaces qui pèsent sur l'ordre public ! Visiblement, en raison de la menace que représentent, pour vous, les manifestations à Genève - alors que 99% d'entre elles se passent sans aucun problème - vous voulez casser le droit de manifester, tout cela pour un cas particulier qui a effectivement dégénéré ! ( Exclamations.)

J'aimerais que vous fassiez preuve d'autant de zèle étatiste en matière de sécurité routière, de criminalité économique, de criminalité informatique et pédophile sur Internet, de criminalité environnementale... Vous êtes tout à coup beaucoup moins étatistes, au nom de la liberté individuelle ! Vous n'avez apparemment pas la même hiérarchie que la nôtre concernant ce qui est violent ou ce qui ne l'est pas, et, surtout, des causes et des symptômes.

Nous pourrions parler des responsabilités des uns et des autres... Prenons l'exemple du G8, puisque c'est l'événement qui a motivé votre projet de loi !

En quoi cette loi aurait changé quoi que ce soit à ce qui s'est passé, de positif ou de négatif, début juin 2003 ? Absolument rien ! La casse du samedi soir - qui était totalement condamnable - aurait eu lieu malgré tout, et les poursuites qui ont suivi pour essayer de retrouver les casseurs auraient eu lieu aussi. Et l'inaction de la police pendant une heure aurait probablement été la même... A cet égard, on pourrait mettre en cause la responsabilité de la police !

Auriez-vous empêché la fin de manif difficile du dimanche soir ? Auriez-vous empêché les badauds - les gens de notre canton - d'y participer ? Vous n'auriez rien changé ! Auriez-vous empêché le «syndrome» des gens, de bonne famille ou non, qui en profitent pour «se faire» un tee-shirt ou des godasses gratuites ? Non ! Ou plutôt, si ! Vous auriez peut-être interdit la manif, car la pesée d'intérêts montrait qu'elle était dangereuse... Mais le résultat aurait été le suivant: la manif aurait quand même eu lieu - avec un peu moins de monde - et elle aurait été beaucoup plus violente !

Votre projet de loi est donc totalement inapplicable !

Je rappelle par ailleurs que le rapport indépendant de l'époque confirmait que les engagements des organisateurs avaient été tenus et que l'accord préalable prévoyait clairement que la police pouvait intervenir en cas de troubles de l'ordre public... Si elle ne l'a pas fait, c'est la responsabilité des autorités de l'époque !

Le président. Vous devez conclure, Monsieur le député !

M. Sami Kanaan. Je conclus, Monsieur le président ! Je crains malheureusement, si l'on met de côté la sincérité, que vous vouliez réellement - M. Kunz l'a du reste indiqué - restreindre les droits démocratiques... Et je reviens sur ce que j'ai déjà dit en d'autres circonstances: votre projet politique, c'est de faire de Genève un «Monaco-sur-Léman» ! Vous voulez pouvoir profiter de ce qui apporte de l'argent dans ce canton! (Exclamations.)Vous voulez la Genève internationale, dans ses facettes élégantes et pécuniaires, mais vous ne voulez pas assumer les autres aspects ! (Exclamations.)

Et cela m'inquiète, parce que cela révèle tout de même - Mme Spoerri l'avait d'ailleurs dit dans l'émission récapitulative de Léman Bleu - une fissure profonde sur le consensus de base, indispensable au-delà des divergences politiques, pour construire une communauté comme le canton de Genève. Nous ne sommes plus sur la même longueur d'ondes ! Ce qui est beaucoup plus grave, finalement, que ce simple projet. Et ce dernier ne fait que confirmer cet état de fait !

Je terminerai en disant que vous avez violé...

Le président. Monsieur le député, je vous prie de conclure !

M. Sami Kanaan. ... l'engagement que nous avions pris de reporter les débats post-G8 à la fin des travaux de la commission d'enquête avant d'en tirer des conclusions. Comme vous n'avez pas eu votre débat «règlement de comptes», parce que tous les objets ont été gelés, vous nous présentez maintenant ce projet de loi et vous revenez sur votre engagement ! Même à ce niveau-là, vous n'êtes pas capables de tenir votre parole ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, vous avez parlé six minutes quinze... Je vous remercie de faire plus attention à votre temps de parole, la prochaine fois.

Comme je vous l'avais annoncé, nous interrompons notre débat sur ce projet. Nous le reprendrons au cours de notre séance de 20h30.