Séance du
jeudi 22 janvier 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1244
E 1244
Election d'une ou d'un juge assesseur à la Commission de
surveillance des Offices des poursuites et des faillites, en
remplacement de M. BUNGENER Pierre, démissionnaire
(Entrée en fonctions immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yves Nidegger, présenté par le parti Union démocratique du centre.
Etant seul candidat, M. Yves Nidegger est élu tacitement.