Séance du
jeudi 22 janvier 2004 à
17h
55e
législature -
3e
année -
4e
session -
16e
séance
E 1242
E 1242
Election d'une ou d'un juge suppléant-e au Tribunal
cantonal des assurances sociales, en remplacement de Mme HAINAUT
Linda, démissionnaire (Entrée en fonctions
immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Nicole Dournow, présentée par le parti Les Verts.
Etant seule candidate, Mme Nicole Dournow est élue tacitement.