Séance du jeudi 22 janvier 2004 à 17h
55^e législature - 3^e année - 4^e session - 16^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous prie de rester debout. Nous tenons à présenter nos plus sincères condoléances et transmettre nos amicales pensées à notre collègue, Mark Muller, qui a eu la tristesse de perdre sa maman. Je vous prie de vous recueillir quelques instants.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Roger Deneys, Philippe Glatz, Jean Rossiaud et Louis Serex, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 18 et 19 décembre 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, avant de vous passer la parole pour vos demandes d'urgence, j'ai quelques annonces à faire.

Tout d'abord, s'agissant des adjonctions à l'ordre du jour et des documents déposés sur vos places pour faire suite aux démissions de MM. les députés Pierre Vanek et Hubert Dethurens, nous ajoutons, au point 5 de l'ordre du jour, «Démissions et prestations de serment», le complément que vous avez trouvé sur vos places.

De plus, sont déposés sur vos places quinze projets de lois du Conseil d'Etat, soit les projets de lois 9142 à 9156 concernant la fondation BCGe qui seront traités au point 25bis de l'ordre du jour. Les quinze rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale seront traités au point 25ter, demain à 15h, dans le cadre de notre procédure d'extraits.

Vous avez également trouvé sur vos pupitres: la nouvelle teneur du chapitre X A de notre règlement concernant les interpellations urgentes écrites - soit les points 24 et 25 de l'ordre du jour - qui explique un peu la nouvelle procédure que nous allons connaître à compter de cette session.

Le projet de loi 8992, point 27, sera traité avec la motion 1541, point 34, sur les taxis.

Sont renvoyés sans débat:

le projet de loi 9137, point 135, relatif aux limites de zones, Eaux-Vives, Grande Boissière, est renvoyé à la commission d'aménagement du canton;

le projet de loi 9138, point 136, relatif aux limites de zone à Versoix, est renvoyé à la commission d'aménagement du canton;

le projet de loi 9140, point 155, Accord de Karlsruhe sur la coopération transfrontalière, est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

De même, les projets de lois 9142 à 9156 du Conseil d'Etat concernant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale sont renvoyés sans débat à la commission de contrôle de ladite fondation.

Par ailleurs, nous sommes saisis de deux demandes d'urgence du Conseil d'Etat. Je vais d'abord vous faire voter sur ces dernières. Ensuite, je vous donnerai la parole concernant les vôtres.

La première demande d'urgence formulée par le Conseil d'Etat concerne le projet de loi 9139, point 127, modifiant la loi sur la police.

Je vous soumets la proposition de demande d'urgence sur cet objet au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9139 est adoptée par 59 oui contre 5 non et 5 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité en urgence, demain à 20h30.

Mesdames et Messieurs les députés, la deuxième demande du Conseil d'Etat porte sur le point 130, RD 483-A. Il s'agit du rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la planification hospitalière du système de santé genevois 2003-2010.

Je vous soumets maintenant cette demande d'urgence, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le rapport divers 483-A est adoptée par 62 oui contre 9 non et 1 abstention.

Le président. Il sera traité en urgence demain à 20h30. Monsieur Mark Muller, vous avez la parole.

M. Mark Muller(L). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence sur le point 51, projet de loi 8705 modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8705-A est adoptée par 40 oui contre 32 non et 2 abstentions.

M. Mark Muller(L). Monsieur le président, j'ai une deuxième demande d'urgence qui concerne le point 110, motion 1562 sur les Services industriels de Genève: «Monopole ou concurrence, il faut choisir !» Et nous vous proposons de choisir demain soir, Monsieur le président.

Le président. Monsieur Muller, nous nous sommes mis d'accord, tout à l'heure, avec les chefs de groupe, pour mettre ce point dans les extraits. Donc, j'imagine que vous retirez votre demande d'urgence.

M. Mark Muller(L). Oui, Monsieur le président.

Le président. Il en est pris acte.

M. Hugues Hiltpold(R). Monsieur le président, je souhaite que le point 107, motion 1520, soit traité en urgence. Il s'agit d'un changement dans le tracé du trafic motorisé à la place de Cornavin et conserve toute son actualité. (Rires.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition de demande d'urgence au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1520 est adoptée par 40 oui contre 37 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité demain à 20h30. Monsieur Büchi, vous avez la parole.

M. Thomas Büchi(R). Je m'exprime au nom de la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) au sujet du projet de loi 8829-A, point 86, qui traite de la subvention pour l'université d'été des droits de l'Homme et qui aurait, en toute logique, dû être traité par la commission des droits de l'Homme (droits de la personne) parce que beaucoup d'aspects y sont liés, et cette dernière aurait souhaité que ce projet de loi lui soit renvoyé avant le débat.

Le président. Merci, Monsieur le député... (Rires.) ...ce que vous demandez n'est pas possible. Vous devez demander l'urgence sur cet objet, et, si l'urgence est acceptée, il faut que vous demandiez au tout début du débat un renvoi à la commission des droits de l'Homme (droits de la personne). On doit suivre cette procédure. Si vous souhaitez l'urgence, je peux la faire voter, il n'y a pas de problème.

M. Thomas Büchi(R). Monsieur le président, vous avez effectivement raison. Je demanderai donc l'urgence, pas en mon nom, mais en celui de toute la commission des droits de l'Homme (droits de la personne), unanime sur ce sujet.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous soumets cette proposition de demande d'urgence au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8829-A est adoptée par 55 oui contre 1 non et 15 abstentions.

Le président. Monsieur Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). Merci ! Et Bonsoir, Monsieur le président ! Je propose que l'on renvoie immédiatement ce projet de loi en commission, puisque l'urgence a été acceptée. Cet objet est effectivement très urgent et, ainsi, nous gagnerons du temps.

Le président. Je rappelle que nous en sommes encore au point 4, «Discussions et approbation de l'ordre du jour», et je ne vois pas très bien comment l'on pourrait procéder au renvoi d'un projet de loi en commission à ce stade.

Dans la mesure où, d'après ce que j'ai cru comprendre, cet objet risque de ne pas prendre beaucoup de temps, nous allons le traiter ce soir à 20h30, et essayer de mener rondement les débats.

M. Gilbert Catelain(UDC). Je demande que le projet de loi 8754-A, point 146, modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246 200 000 F, ouvrant un crédit extraordinaire de 100 000 F accordé à... à la «Fondation des casseroles»... soit traité en urgence demain soir, à 20h30.

Le président. Je soumets cette proposition de demande d'urgence au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8754-A est rejetée par 43 non contre 34 oui et 1 abstention.

M. René Koechlin(L). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je m'exprime ici en tant que président de la commission d'aménagement. Le projet 9043, point 47, concernant le déclassement de «l'Ilot Floquet» à Chêne-Bourg, est un projet important. Or il se trouve qu'il a été renvoyé six fois à une séance ultérieure de ce Grand Conseil. Cela fait donc six mois qu'il est à l'ordre du jour... (Brouhaha.)

M. Claude Blanc. Il faut le retirer et le redéposer !

M. René Koechlin. ...et qu'il n'est toujours pas renvoyé à la commission d'aménagement du canton. Elle tarde à traiter ce projet de loi, alors qu'elle est sollicitée, notamment par l'autorité communale. Soit l'on renvoie ce projet sans débat, parce que le débat doit avoir lieu en commission, soit on le traite en urgence, mais je trouve qu'il serait plus simple qu'il soit renvoyé sans débat.

Le président. Merci, Monsieur Koechlin. Ce projet de loi ne figure pas dans la liste des projets de lois prévus pour être renvoyés sans débat - et pour lesquels le Bureau et les chefs de groupe ont donné leur accord; je ne peux donc pas faire procéder à ce renvoi. Par contre, je mets aux voix votre demande d'urgence au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9043 est adoptée par 54 oui contre 22 non et 3 abstentions.

Le président. Dans la mesure où il s'agit d'une préconsultation qui ne devrait pas nous prendre trop de temps, je vous propose de traiter ce point ce soir, à 20h30. (Remarque.)

Il semble que tout le monde n'a pas compris... Je vais donc énoncer les points qui seront traités, dans quel ordre et à quelle heure. Ainsi, chacun sera au clair.

Ce soir, à 20h30, nous traitons le point 86, projet de loi 8829-A, ensuite le point 47, projet de loi 9043.

Demain à 20h30, nous traiterons le point 127, projet de loi 9139; le point 130, rapport divers 483-A; le point 51, projet de loi 8705-A, puis le point 107, motion 1520.

Cette fois, j'imagine que tout le monde a saisi !