Séance du vendredi 19 décembre 2003 à 17h15
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 15^e séance

La séance est ouverte à 17h15, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Pierre-François Unger, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Jacques Baud, Yvan Galeotto, Renaud Gautier, Antonio Hodgers, Jacques Jeannerat, Nicole Lavanchy, Jean Rossiaud, Pierre Schifferli et Marie-Louise Thorel, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Mme Michèle Künzler (Ve). Monsieur le président, nous aimerions demander l'urgence pour le point 92. Visiblement, il a été oublié. Je crois que tous les groupes sont d'accord pour traiter cet objet en urgence.

Le président. Notre règlement exige une majorité de deux tiers pour l'inscription d'un point à l'ordre du jour en dehors de la première séance de chaque journée. Nous votons donc sur cette proposition par vote électronique.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée par 41 oui et 1 abstention.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, de ne pas m'avoir obligé à vérifier si la majorité qualifiée était atteinte.

Nous traiterons ce point après les deux pour lesquels l'urgence a déjà été adoptée.