Séance du vendredi 19 décembre 2003 à 14h
55e législature - 3e année - 3e session - 14e séance

M 1059-B

M 1059-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Roger Beer, Thomas Büchi, Marie-Françoise De Tassigny, Hervé Dessimoz, Daniel Ducommun, John Dupraz, Pierre Froidevaux, Bernard Lescaze, Elisabeth Häusermann, David Revaclier, Michel Ducret, Pierre Kunz, Gérard Laederach, Jean-Philippe De Tolédo, Michèle Wavre concernant l'introduction du bilinguisme à l'école
Proposition de motion et renvoi en commission: session 08 (juin 1996) - séance 24 du 20.06.1996
Rapport de la commission et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): session 03 (décembre 1997) - séance 59 du 18.12.1997
Rapport M 1059-B

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.