Séance du
vendredi 19 décembre 2003 à
14h
55e
législature -
3e
année -
3e
session -
14e
séance
PL 9090-A
PL 9090-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de
valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le
projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de
valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève
à aliéner les feuillets PPE 1358 et 1385 de la parcelle
de base 537, fo 7, de la commune de Commugny, pour 621'000F
Rapport de M. Pierre Kunz (R)
La loi 9090 est adoptée en trois débats par article et dans son ensemble.