Séance du vendredi 19 décembre 2003 à 14h
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 14^e séance

Débat

Mme Alexandra Gobet Winiger (S), rapporteuse. Il s'agit du premier rapport dans lequel le gouvernement nous présente son suivi des rapports de la CEPP. Je dois avouer que, contrairement à la vue exposée par le gouvernement dans son rapport, la commission de contrôle de gestion a eu quelques surprises en examinant le suivi des rapports de la CEPP. Ce suivi aura en effet été extrêmement variable: de succès très rapides pour certains rapports tels que celui consacré aux mesures relatives aux personnes peu formées jusqu'à l'inertie la plus complète ! Le point positif qui ressort du traitement de ces objets, c'est qu'il aura permis d'établir des contacts avec les membres du gouvernement et d'échanger avec eux quant à l'intérêt de tirer parti des diverses études de la CEPP.

Si la commission de contrôle de gestion vous propose de renvoyer ce rapport au gouvernement, c'est qu'en dépit de dix-huit mois de contact des prises de position ou des mesures sont encore attendues sur plusieurs objets. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons à l'unanimité de renvoyer cet objet pour complément au gouvernement.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. La parole est à M. Pierre Guérini.

M. Pierre Guérini (S). Je ne commenterai pas entièrement les deux rapports de ma collègue - la qualité de ceux-ci parlant d'elle-même. Je souhaite simplement revenir sur le point 9 des RD 419-A et 441-A, qui traite de la mesure d'amélioration de la vitesse des TPG comme argument de promotion. En reprenant les annexes du RD 419 - soit le rapport du Conseil d'Etat du 4 octobre 2001 - on constate la mention de six recommandations qui, comme l'a fait remarquer dans son rapport notre collègue Gobet Winiger, ont connu des fortunes diverses. Il en est particulièrement trois qui méritent que l'on s'y arrête.

Je me pencherai en premier lieu sur la recommandation concernant la vitesse commerciale. Celle-ci, fixée à 18 km/h, est inscrite dans la loi - avec, il est vrai, 2006 comme ultime délai de mise en oeuvre. Il est toutefois évident que rien n'empêche d'atteindre cet objectif avant ce délai. A cet égard, c'est avec une grande satisfaction que nous avons appris, lors de l'inauguration de l'extension du tram 13, que ce dernier aurait, sur le tronçon concerné, une vitesse commerciale supérieure à 17 km/h. Comme quoi, lorsqu'on parvient à une collaboration et à un consensus entre tous les acteurs concernés, les résultats sont visibles ! L'analyse des raisons qui ne permettent actuellement pas de proposer une telle vitesse commerciale montre que ce sont les blocages et les ralentissements dus à la circulation des véhicules privés qui en sont la principale cause. Il est donc impératif de parvenir à des solutions permettant non seulement de débloquer les transports publics, mais permettant également à ceux qui ont une obligation de se parquer - par exemple, les véhicules de livraison - de le faire sans se gêner mutuellement.

La deuxième recommandation demande un cadastre des lieux de blocage des transports publics. Selon mes informations, celui-ci a été établi et transmis à l'OTC, mais avec un important retard - les TPG ayant tout simplement jeté les archives qui auraient pu être utiles à l'élaboration rapide de ce document... Hélas, la connaissance des points noirs ne donne pas la solution pour les résoudre. C'est la raison pour laquelle il est important que la bonne collaboration instaurée entre les TPG et l'OTC soit renforcée.

La troisième recommandation concerne les voies réservées aux TPG et, par extension, aux taxis - voire, en certains endroits, aux vélos. En 1987, une question écrite du député Berthier Perregaux au Conseil d'Etat intitulée «Comment mieux protéger les TPG» s'inquiétait déjà de la circulation difficile dans les couloirs de bus. La réponse du Conseil d'Etat confirmait l'importance de ces voies et détaillait les sanctions qui allaient être prises contre les automobilistes fautifs. En avril 2002, plusieurs interpellations urgentes de droite comme de gauche ont à nouveau soulevé le problème du blocage des bus et des trams, facteur de réduction de la vitesse commerciale. La réponse du Conseil d'Etat consista en une annonce d'intensification des contrôles dans les zones sensibles comme, par exemple, en Ville de Genève. A ce jour, je n'ai malheureusement trouvé aucun document faisant mention de résultats concrets en la matière.

Le groupe socialiste restera particulièrement attentif à ce que les recommandations de la CEPP soient prises en compte et menées à bien. Ce sont des conditions indispensables à la poursuite de l'amélioration de la qualité des transports publics et à l'obtention de résultats en matière de transfert modal.

Pour conclure, il est dans l'intérêt de tous que la vitesse commerciale des TPG soit améliorée - que ce soit pour les entreprises soucieuses d'offrir à leurs employés des conditions de transports acceptables ou pour les commerçants, particulièrement ceux du centre-ville, dont l'accès aux magasins se trouvera facilité par l'amélioration des rotations des transports publics. Il y aura certainement un regain d'intérêt de la part des clients potentiels, qui se déplaceront plus rapidement qu'actuellement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Pierre Kunz.

M. Pierre Kunz (R). Interrogé il y a quelques semaines sur l'écart entre le contenu de la motion du Grand Conseil exigeant la nomination d'une commission extraparlementaire concernant le G8 et le mandat confié à ladite commission par le Conseil d'Etat, M. Laurent Moutinot avait à l'époque, en substance, tenu les propos suivants: «La motion du Grand Conseil est bien intentionnée, mais le Conseil d'Etat en fera ce qu'il entend». Une motion sur laquelle le Conseil d'Etat s'assied, cela ne coûte pas cher et ce n'est pas grave - nonobstant, bien évidemment, les allergies que cela peut faire naître en nous. En revanche, les rapports de la CEPP, eux, coûtent - et ils ne coûtent pas peu ! Ils sont, de surcroît, toujours scientifiquement incontestables. Comme Mme Gobet Winiger et comme la commission de contrôle de gestion - et comme, j'imagine, l'ensemble de ce Grand Conseil - les radicaux regrettent par conséquent que le Conseil d'Etat n'accorde pas aux rapports de la CEPP le suivi et l'attention qu'ils mériteraient. Ils regrettent plus particulièrement qu'il ne donne pas aux recommandations de la CEPP le suivi qu'il serait nécessaire de leur accorder. Voilà ce que les radicaux demandent à ce Grand Conseil et au Conseil d'Etat de noter pour l'avenir.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat.

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Devant cette belle unanimité du Grand Conseil qui entend nous renvoyer ce rapport, je ne plaiderai pas le fait qu'il pourrait être plus sage de prendre acte des conclusions du rapport du Conseil d'Etat au vu du temps écoulé. Je vous ferai simplement savoir que je vous ai bien entendus et que j'espère que, le jour où, sous l'impulsion dynamique de l'OTC, nous prendrons les mesures que vous préconisez - soit une multiplication des couloirs pour les bus, notamment sur le pont du Mont-Blanc - nous retrouverons le soutien que vous manifestez ici aux conclusions de la CEPP. Vous savez d'ailleurs qu'un couloir nous est demandé sur le pont du Mont-Blanc depuis relativement longtemps par les TPG...

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Il vous est proposé de renvoyer ces deux rapports au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la proposition de renvoyer au Conseil d'Etat les rapports divers 419-A et 441-A est adoptée.