Séance du vendredi 19 décembre 2003 à 8h
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 12^e séance

La séance est ouverte à 8h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et M. Martine Brunschwig Graf, Micheline Spoerri et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Thomas Büchi, Jean-Claude Dessuet, Morgane Gauthier, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Alexandra Gobet Winiger, Mariane Grobet-Wellner, René Koechlin, Nicole Lavanchy, Sylvia Leuenberger, Christian Luscher, Claude Marcet, Alain-Dominique Mauris, Jacques Pagan, André Reymond, Pierre Schifferli, Ivan Slatkine et Pierre Vanek, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons le cours de nos travaux avec les urgences que nous avons votées hier soir à 17h, et tout d'abord le point 135, soit le projet de loi 9067-A