Séance du jeudi 18 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 10^e séance

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, suite à la désignation de la deuxième vice-présidente du Grand Conseil, Mme Janine Hagmann, à la présidence de la commission de réexamen en matière de naturalisation, un député libéral devait se désister. C'est ce que je vous avais annoncé lors de notre dernière session.

C'est M. Mark Muller qui se désiste. Il en est pris acte.

Par ailleurs, tout à l'heure - ils ont malheureusement dû nous quitter, et nous n'avons pas eu le temps de les saluer - une classe de troisième année de l'Ecole Jean-Piaget était à la tribune du public, sous la conduite de Mme Brigitte Sauser-Hall, enseignante en instruction civique. Ils sont partis... tant pis !

D'autre part, en ce qui concerne l'éclairage de la salle du Grand Conseil - puisque j'avais été interpellé à ce propos, lors de notre dernière session - vous avez pu constater que des mesures urgentes ont été prises afin d'améliorer la lecture des écrans. Je vous annonce qu'une séance a d'ores et déjà été agendée au 12 janvier prochain, réunissant l'ensemble des intervenants pour qu'une étude de fond soit faite pour mettre au point la luminosité de la salle, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs - notamment des vôtres, Mesdames et Messieurs les députés - ainsi que des besoins de Léman Bleu et des personnes qui nous regardent.

Je dois en outre vous signaler qu'il faut apporter une correction au tiré-à-part de la motion 1059-B, au point 120 de notre ordre du jour. Il faut lire «Mme Michèle Wavre Ducret» et non «Michel Favre» comme écrit par erreur.

Enfin, je vous informe avec grand plaisir que l'Union Maraîchère de Genève - que nous remercions infiniment - servira la traditionnelle soupe de l'Escalade demain, vendredi à midi, dans la cour de l'Hôtel de Ville. Vous êtes bien évidemment tous conviés à participer à ce sympathique événement.

Monsieur le député Vaucher, vous demandez la parole sur ce point ? Vous l'avez !

M. Olivier Vaucher(L). Merci, Monsieur le président, d'avoir donné une suite à mon intervention de la dernière fois. J'espère simplement que les personnes qui participeront à cette réunion technique pour améliorer l'éclairage de cette salle seront plus compétentes que celles qui avaient mis celui-ci en place ! (Exclamations.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Courrier de M. LEUENBERGER Ueli annonçant qu'il démissionne de son mandat de député avec effet au 4 décembre 2003, à l'issue de la séance du Grand Conseil de 17h00 ( C-1718)

Courrier de M. DUPRAZ John annonçant qu'il démissionne de son mandat de député avec effet à l'issue de la séance de 17 h du Grand Conseil du 18 décembre 2003 ( C 1730)

Courrier du Centre protestant de vacances et Vacances Nouvelles demandant une aide financière. Concerne la pétition 1407-A "Des camps de vacances, mais pas sans moyens" (voir pt 121) ( C 1731)

Courrier de M. DIMIER Patrick à M. DUPRAZ John au sujet du déclassement de la zone agricole de Plan-les-Ouates/Compesières ( C 1732)

Arrêt du Tribunal administratif concernant le recours de la Commune de Meyrin contre la loi 8668 du 27-06-03 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meyrin. Le Tribunal administratif déclare ce recours recevable, à la forme, et le rejette au fond ( C 1733)

Réponse du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de l'ASLOCA et consorts contre la décision du Grand Conseil de déclarer nulle l'IN 120 "Pour la sauvegarde et le renforcement des droits des locataires et des habitant-e-s de quartiers" ( C 1734)

Courrier du Chancelier M. HENSLER Robert transmettant un avis de droit établi par la direction juridique de la chancellerie concernant la compatibilité des fonctions actuelles de M. ROSSIAUD Jean avec le mandat de député ( C 1735)

Réponse du Conseil à la conseillère fédérale Mme METZLER-ARNOLD Ruth sur "l'avant projet et rapport explicatif concernant l'adhésion de la Suisse à la Convention pénale du Conseil de l'Europe sur la corruption ainsi qu'au protocole additionnel y relatif et la modification du code pénal et de la loi fédérale sur la concurrence déloyale" ( C 1736)

M. Alain Charbonnier(S). Monsieur le président, je souhaiterais que la lettre du Centre protestant de vacances et Vacances Nouvelles soit lue au moment où le point 121 sera traité, c'est-à-dire demain à 14h, lors de la séance des extraits. Il s'agit de la pétition 1407-A. Je vous en remercie.

Le président. J'imagine que vous êtes soutenu, Monsieur le député ? Bien ! Il en sera fait ainsi.

Annonces et dépôts

Le président. Le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'imposition à la source des personnes physiques et morales (D 3 20) ( PL-7885)

La pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition pour 700 nouvelles places de parking pour les habitants et commerçants du quartier ( P-1462)

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.

Par ailleurs, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission de l'enseignement et de l'éducation:

Pétition concernant la modification du programme scolaire primaire et secondaire qui est discriminatoire envers les femmes ( P-1460)

Le président. Le point 11 de notre ordre du jour, élection 1231, soit l'élection complémentaire de trois secrétaires du Bureau, est reporté faute de candidats.