Séance du
jeudi 18 décembre 2003 à
17h
55e
législature -
3e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 9128
PL 9128
Projet de loi de sur la gestion et le développement des
affaires internationales
Ce projet est renvoyé à la commission des affaires communales, régionales et internationales sans débat de préconsultation.