Séance du jeudi 18 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Alberto Velasco (S). Mon interpellation concerne le sujet récurrent des procédés de réclame et s'adresse au président du Conseil d'Etat et à Mme Spoerri.

Monsieur le président, lors de ma dernière interpellation sur ce sujet vous m'aviez conseillé de vous aviser si je m'apercevais de manquements à la loi. C'est ce que je fais par le biais de mon interpellation.

L'article 8 de la loi votée par ce Grand Conseil prévoit que les procédés de réclame sont, en principe, interdits sur les façades borgnes.

Monsieur le président, j'ai constaté qu'à la rue du Mandement, à la rue de Lausanne, au Passage des Alpes, à la rue Montbrillant, ces affiches appliques existent bien.

J'aimerais savoir, comme M. Grobet, tout à l'heure, si la loi a été modifiée ou si elle ne peut pas être appliquée. Dans ce cas, il faudrait peut-être la changer.

Madame Spoerri, l'article 6 de cette même loi indique que «tout procédé de réclame doit être placé de manière à ne pas masquer ou limiter la perception de plaques indicatrices de rue, numéros de bâtiment, signaux routiers, plaques de signalisation».

Et bien, Madame Spoerri, au boulevard Saint-Georges, une double affiche masque des panneaux de signalisation !

Je pense qu'il faut intervenir immédiatement auprès de la Ville de Genève pour faire appliquer la loi. Il est fondamental, Madame la présidente, Monsieur le président, qu'elle le soit, car la loi est là pour tout le monde. Par ailleurs, allez-vous envoyer un courrier au département concerné ?

M. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat. Je réponds volontiers à votre interpellation, Monsieur Velasco, pour vous dire deux choses. Premièrement, comme vous l'avez entendu dans la réponse à M. Grobet, j'ai récemment adressé un courrier à toutes les communes du canton, afin de leur rappeler leur compétence en matière d'application de la loi sur l'affichage.

Comme cette législation est récente, on n'a pas encore compris qu'un transfert de compétence en matière de décision avait eu lieu du canton de Genève en faveur des communes. Il s'agit actuellement d'une phase de rodage durant laquelle les communes doivent mesurer quelle est l'ampleur de leur pouvoir de décision.

Un ou deux domaines, que vous connaissez, restent de la compétence cantonale. Il s'agit, d'une part, de l'affichage en sites protégés et, d'autre part, de l'affichage contraire à la législation sur la circulation routière. Dans ces cas, en principe, le DJPS... respectivement le DAEL est consulté et doit préaviser avant que l'on pose ces procédés d'affichage.

Cela a-t-il été le cas ? Y a-t-il eu un préavis positif dans les trois ou quatre cas que vous énumérez ?

Nous ne pouvons pas répondre ici à cette question, mais nous allons examiner la situation que vous décrivez pour voir si le trafic en est gêné.

En ce qui concerne les cheminements des piétons, les procédés d'affichage, en tout cas pour la ville de Genève, sont, en principe, apposés de telle sorte que les machines puissent passer pour nettoyer les trottoirs. Ainsi, les piétons ont assez de place pour circuler. Cela n'implique pas forcément que ces affichages ne peuvent pas soulever d'autres problèmes, notamment pour la circulation routière ou celle des trams. A cet égard, vous le savez peut-être, un certain nombre de panneaux ont été enlevés parce qu'il s'est avéré qu'ils étaient contraires à la législation fédérale en matière de circulation des trams. Nous allons donc examiner, de près, les quatre cas dont vous nous avez parlé.

Cette interpellation urgente est close.

Présidence de M. Pascal Pétroz, président