Séance du jeudi 18 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 10^e séance

M. Sami Kanaan (S). Mon interpellation urgente s'adresse au Conseil d'Etat et concerne la petite manifestation qui a eu lieu, samedi 13 décembre, à la zone piétonne du Mont-Blanc. Un très petit groupe - quelques dizaines de personnes - ont manifesté par rapport au Sommet de l'information et à la liberté d'information prônée dans ce contexte. A ce sujet, d'ailleurs, le chancelier n'a eu de cesse de dire la fierté de Genève d'accueillir ce sommet et de promouvoir la liberté d'information.

Cette petite manifestation a fait l'objet d'une réaction très dure de la police. Elle a été immédiatement dispersée de manière extrêmement sévère. Une réaction aussi rigoureuse était-elle absolument nécessaire ?

J'aimerais également connaître la règle du jeu en matière de manifestation à Genève, car il semble que, lorsque c'est la police qui manifeste dans la rue, en uniforme et avec ses armes de service, pendant son service, sans autorisation, la manifestation soit autorisée de fait, et il n'y a pas de sanction. Par contre, si des groupements de quelques dizaines de personnes manifestent, la loi est appliquée dans toute sa rigueur. Est-il bon pour l'image de Genève de pratiquer des moeurs qui sont plutôt en vigueur à Tunis ?

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, c'est une occasion supplémentaire pour moi de réitérer ce que j'ai dit à plusieurs reprises à propos des manifestations.

Il n'y a pas plusieurs régimes possibles. Ou bien la manifestation est autorisée, en général suite à une demande et selon des conditions-cadres qui sont discutées et finalement observées par les manifestants, ou bien elle n'est pas autorisée pour un certain nombre de raisons, le plus souvent parce qu'elle n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation.

Il s'agit d'un système binaire: soit on est autorisé à manifester, soit on ne l'est pas. Et, dans le cadre de l'autorisation, les conditions accompagnantes doivent être respectées. Il n'y a jamais eu d'autres possibilités, en tout cas sur le plan de la réglementation.

Les règles ont été plus ou moins bien observées, mais il clair - et il ne s'agit pas là de limiter le droit d'expression - que, pour le bien de l'ensemble des citoyens, il faut que ces règles du jeu soient respectées par tout le monde.

Cette interpellation urgente est close.