Séance du jeudi 18 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 3^e session - 10^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Florian Barro, Thomas Büchi, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Nicole Lavanchy, Ueli Leuenberger, Jacques-Eric Richard, Pierre Schifferli et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 4 et 5 décembre 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, cela va être un peu compliqué, mais nous allons essayer de prendre les choses les unes après les autres, sans précipitation.

Je dois vous dire un certain nombre de choses avant que les premières demandes d'urgence et d'inscription à l'ordre du jour ne soient formulées.

Tout d'abord, je vous signale qu'au point 5 de notre ordre du jour «Démissions et prestations de serment», nous rendrons hommage à nos collègues, MM. John Dupraz et Ueli Leuenberger. Et ce soir, à 20h30, nous procéderons à la prestation de serment de leurs successeurs: MM. Michel Ducret et Jean Rossiaud.

Ensuite, vous avez pu voir qu'un certain nombre de documents ont été déposés sur vos places. Les voici:

le rapport 9123-A de la commission des finances concernant le projet de loi sur les douzièmes provisoires;

deux rapports, 9090-A et 9091-A, de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, qui seront traités lors de notre désormais traditionnelle séance d'extraits demain à 14h, aux points 16 bis et 16 ter;

l'interpellation urgente écrite 60 de Mme Jocelyne Haller concernant les cotisations et primes des caisses maladie, qui sera traitée demain à 17h au point 16;

le rapport 8867-A concernant un projet de loi modifiant la loi sur l'assistance publique;

la motion 1570 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Mariane Grobet-Wellner, Laurence Fehlmann Rielle, Antoine Droin, Alain Charbonnier, Rémy Pagani, Souhail Mouhanna, exigeant le dépôt immédiat par le Conseil d'Etat d'un budget pour l'année 2004;

le rapport 9071-A concernant un projet de loi instituant une garantie pour un prêt complémentaire relatif à la construction du parc relais P + R Genève-Plage, à raison de 24 millions, en faveur de la Fondation des parkings;

et, enfin, le projet de loi 9139, modifiant la loi sur la police.

Par ailleurs, nous sommes saisis de demandes d'urgence et d'inscription à l'ordre du jour du Conseil d'Etat. Je vais vous les annoncer, vous demander de vous prononcer, et, ensuite, je vous donnerai la parole pour formuler vos demandes. A voir le nombre de personnes inscrites, il semble qu'elles seront nombreuses...

Mesdames et Messieurs les députés, la première demande d'inscription à l'ordre du jour et d'urgence formulée par le Conseil d'Etat concerne le rapport 9123-A sur les douzièmes provisoires. Nous allons procéder en deux temps pour chacun des objets. Je vais tout d'abord vous faire voter sur l'inscription à l'ordre du jour, puis, ensuite, sur l'urgence proprement dite. Je vous soumets la proposition d'inscrire ce projet à l'ordre du jour au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire le projet de loi 9123-A à l'ordre du jour est adoptée par 47 oui contre 3 non et 1 abstention.

Le président. Nous procédons maintenant au vote sur l'urgence demandée pour ce projet, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9123-A est adoptée par 40 oui contre 5 non et 12 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. La deuxième demande du Conseil d'Etat porte sur le projet de loi 9139, modifiant la loi sur la police. Je vous soumets tout d'abord l'inscription à l'ordre du jour de ce projet... Monsieur Pagani, vous voulez la parole ?

M. Rémy Pagani(AdG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je comprends bien que le Conseil d'Etat désire que cet objet soit traité rapidement, notamment parce que des sommes considérables sont en jeu, en raison de la conversion d'amendes d'ordre en contraventions, parce que l'administration est très durement touchée par cette mesure et que cela nécessite certains ajustements...

Le président. Monsieur Pagani, il n'y a pas de débat au point 4 !

M. Rémy Pagani. Toujours est-il que personne dans ce parlement ne connaît ce projet de loi... Nous n'en avons pas discuté dans nos caucus... Je trouve cela un peu regrettable ! Cela fait partie d'une série...

Le président. Monsieur Pagani, il n'y a pas de débat sur ce point !

M. Rémy Pagani. ... d'autres projets...

Le président. Je vous prie de vous rasseoir, s'il vous plaît !

M. Bernard Annen. Respecte-nous un peu !

Le président. Merci ! Merci infiniment, Monsieur le député, de respecter notre règlement ! Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant l'inscription à l'ordre du jour de ce point, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire le projet de loi 9139 à l'ordre du jour est rejetée par 39 non contre 16 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi sera donc inscrit à l'ordre du jour de notre prochaine session.

Nous passons à la troisième demande d'urgence présentée par le Conseil d'Etat. Cette fois-ci, il s'agit d'un objet déjà inscrit au point 135 de notre ordre du jour, soit le rapport 9067-A de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une subvention globale de fonctionnement pour des incubateurs (soutien logistique à la création d'entreprise). Il était initialement envisagé de placer cet objet dans les extraits, mais il en a été sorti tout à l'heure, lors de notre séance du Bureau et des chefs de groupe, raison pour laquelle je vous soumets cette demande d'urgence, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9067-A est adoptée par 31 oui contre 30 non et 3 abstentions. (Rires et exclamations.)

Le président. J'ai dû trancher, je suis désolé ! Ce projet de loi sera traité en urgence, ce soir à 20h30, après les douzièmes provisoires. Monsieur Mark Muller, vous avez la parole.

M. Mark Muller(L). Comme lors de notre dernière session, je demande l'urgence pour le point 46, motion 1328-B sur la politique du Conseil d'Etat en matière de logement.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1328-B est adoptée par 48 oui contre 17 non.

Le président. Ce point sera traité en urgence, ce soir à 20h30.

Mme Anne-Marie von Arx-Vernon(PDC). Je souhaite que soit inscrit à l'ordre du jour le rapport de la commission des affaires sociales sur le projet de loi 8867-A, commission chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'assistance publique. Il n'est pas inscrit à l'ordre du jour, et je demande qu'il le soit. Et je demanderai aussi l'urgence.

Le président. Merci, Madame la députée... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)S'il vous plaît, un peu de silence !

Mesdames et Messieurs les députés, nous allons procéder en deux temps. Le premier vote portera sur l'inscription à l'ordre du jour et, ensuite, s'il y a lieu, sur l'urgence. Je vous soumets tout d'abord la première proposition, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire le projet de loi 8867-A à l'ordre du jour est adoptée par 37 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc maintenant la demande d'urgence formulée pour le même projet... (Commentaires.)Monsieur Gros, vous demandez la parole ? Bien, mais sans débat !

M. Jean-Michel Gros(L). Merci, Monsieur le président. Je suis d'accord que des procédures d'urgence soient demandées, à condition que nous ayons les textes sous les yeux ! Nous venons de voter sur un objet dont nous ne savons rien du tout - comme diraient certains: «ni des lèvres, ni des dents»... Je ne sais même pas de quoi il s'agit: c'est la raison pour laquelle j'ai dit non pour le dernier vote...

Je pense que les demandes d'urgence doivent être réservées aux objets qui figurent déjà à l'ordre du jour. Sinon, je ne sais pas où l'on va ! Si je devais intervenir sur ce projet, je ne saurais pas de quoi je parle ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je ne vous cacherai pas qu'à titre personnel je trouverais effectivement souhaitable, pour le bon ordonnancement de nos travaux, que nous sachions suffisamment à l'avance quels sont les objets sur lesquels nous allons débattre et voter. Cela étant, ce problème ne concerne pas seulement ce projet de loi, puisque d'autres demandes d'inscription à l'ordre du jour ont été formulées. J'espère toutefois que cela ne sera plus le cas à l'avenir et que les projets seront présentés suffisamment à l'avance. Cela dit, dans la mesure où je suis saisi d'une demande d'inscription à l'ordre du jour, je suis tenu de vous la soumettre. Il en est de même pour les demandes d'urgence. Si vous entendez sanctionner le fait de ne pas avoir eu les documents à l'avance par un vote négatif, faites-le ! Mais moi, je le répète, je dois vous faire voter ! (Le président est interpellé par Mme Berberat.)Non, non, Madame la députée, il n'y a pas de débat ! (Mme Berberat prend tout de même la parole.)

Mme Janine Berberat(L). A chaque fois qu'une demande d'inscription à l'ordre du jour est formulée, il faut que nous ayons le texte sur nos pupitres ! Cela fait partie...

Le président. Mais, vous l'avez !

Mme Janine Berberat. Monsieur le président, nous ne l'avons pas ! Vous n'avez qu'à suspendre la séance et faire préparer les photocopies ! Mais, vous ne pouvez pas nous faire voter sur un texte que nous n'avons pas sous les yeux ! Il ne peut pas être inscrit à l'ordre du jour ! (Exclamations.)Cela annule donc le vote précédent, Monsieur le président !

Le président. Je vous remercie, Madame la députée, de votre envolée juridique pour signifier que le vote précédent est annulé. Je vous le répète, le texte de ce projet a été déposé sur les places... (Commentaires.)Peut-être pas sur la vôtre... (Exclamations.)Je vous propose donc ceci: nous reportons le vote sur la demande d'urgence quant à ce projet, le temps que vous puissiez prendre connaissance du texte. Nous voterons donc un peu plus tard. Monsieur Robert Iselin, vous avez la parole.

M. Robert Iselin(UDC). Monsieur le président, je m'étais inscrit parce que j'ai constaté que le projet de loi 9123 ne figurait pas dans la liste, mais je renonce...

M. Alain Charbonnier(S). Pour être cohérents avec ce que nous avions demandé lors de la dernière séance concernant les points relatifs au logement, nous demandons l'urgence pour le point 50. Il s'agit de la motion 1507 concernant la pénurie de logements à Genève et les mesures immédiates envisageables.

D'autre part, nous vous proposons l'inscription à l'ordre du jour et le traitement en urgence de la motion 1570 - dont vous avez le texte sur vos places, Monsieur Gros et Madame Berberat - exigeant le dépôt immédiat par le Conseil d'Etat d'un budget pour 2004, et cela, en même temps que le traitement du rapport sur les douzièmes provisoires pour 2004, aujourd'hui à 20h30. Pour ce budget 2004, dont le projet du Conseil d'Etat a été refusé par la majorité de droite, aucune proposition concrète n'a été déposée à ce jour...

Le président. Monsieur le député, il n'y a pas de débat !

M. Alain Charbonnier. ...ni par la droite - ni par le Conseil d'Etat, d'ailleurs. Monsieur le président, j'explique simplement la raison de ma demande d'urgence pour ce point ! Nous refusons d'envisager que la République puisse fonctionner plus de six mois sous le régime des douzièmes provisoires ! (Exclamations. Huées.)

Le président. Monsieur le député, il n'y a pas de débat ! Veuillez vous rasseoir ! Je vous en remercie.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition d'inscription à l'ordre du jour de la motion 1570. Ensuite, s'il y a lieu, nous passerons au vote sur la demande d'urgence. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire la proposition de motion 1570 à l'ordre du jour est rejetée par 37 oui contre 30 non et 1 abstention.

Le président. Ce point n'est donc pas inscrit à l'ordre du jour.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la proposition de traitement en urgence formulée par M. Charbonnier pour le point 50 de notre ordre du jour, soit la motion 1507, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la proposition de motion 1507 est adoptée par 48 oui contre 17 non et 4 abstentions.

Le président. Ce point sera traité en urgence demain matin à 8h.

Monsieur Hiltpold, vous avez la parole.

M. Hugues Hiltpold(R). Merci, Monsieur le président. Je demande que le projet de loi 9071-A que vous avez tous sur vos tables, à savoir le rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat instituant une garantie pour un prêt complémentaire relatif à la construction du parc relais P + R Genève-Plage à raison de 24 millions en faveur de la Fondation des parkings, soit inscrit à notre ordre du jour et traité en urgence.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord la proposition d'inscription à l'ordre du jour du projet de loi 9071-A, également au moyen du vote électronique. Nous passerons au vote sur l'urgence s'il y a lieu. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire le projet de loi 9071-A à l'ordre du jour est adoptée par 61 oui contre 8 non et 2 abstentions.

Le président. Je vous soumets donc la demande d'urgence formulée pour le même objet. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9071-A est adoptée par 58 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Le président. Cet objet sera traité en urgence demain matin à 8h.

Mme Morgane Gauthier(Ve). Je demande que soit traité en urgence le point 123 de notre ordre du jour. Il s'agit du rapport 9093-A de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 4 360 000 F en vue de la construction d'un bâtiment scolaire pour l'enseignement postobligatoire à Plan-les-Ouates. Je demande que cet objet soit traité durant cette session; il est extrêmement car il concerne la construction d'un bâtiment...

Le président. Pas de débat, Madame la députée !

Mme Morgane Gauthier(Ve). ... postobligatoire dans quelques années...

Le président. Nous allons voter sur votre demande d'urgence... Pas de débat !

Mme Morgane Gauthier(Ve). ... en vue d'accueillir deux mille élèves supplémentaires, qui risquent de se trouver sans école parce que cet objet aura été retiré des extraits !

Le président. Merci, Madame la députée ! Merci, surtout, pour votre sourire ! (Exclamations.)Eh oui, cela fait quand même plaisir de voir quelqu'un sourire ! (Rires. Remarques.)

Bien, Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la demande de traitement en urgence formulée par Mme Gauthier concernant le projet de loi 9093-A. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9093-A est adoptée par 42 oui contre 33 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera traité en urgence, demain matin, à 8h.

M. Jean Spielmann(AdG). Tout à l'heure, il y a eu un vote à égalité, et j'ai constaté que avez pris part au vote électronique... Je me permets juste de vous faire remarquer que le président ne peut pas voter ! Il doit d'abord prendre acte de l'égalité du score, et c'est seulement ensuite qu'il peut trancher. Car, si vous votez lors du vote électronique, qui nous dit que vous ne votez pas les autres fois ? Normalement, le président ne doit pas pouvoir voter pendant le vote électronique. Je ne trouve pas cela normal !

Le président. Je vous remercie de votre remarque, Monsieur le député. Je ne sais pas comment les choses se passaient lorsque vous étiez président... (Le président est interpellé.)Eh bien, justement, maintenant il y a le vote électronique !

Quand il y a égalité, un signal se fait entendre et le résultat s'affiche. Et ce n'est qu'après, bien évidemment, que j'ai voté ! Je ne prends jamais part aux votes les autres fois. Je me suis borné à trancher, et vous le savez fort bien, Monsieur le député ! (Applaudissements.)

M. Rémy Pagani(AdG). Je demande le traitement en urgence d'un point pour lequel l'urgence avait déjà été demandée la dernière fois, à savoir le point 47, motion 1370-A sur la pointe de la Jonction. J'espère que vous réserverez un bon accueil à ma demande, puisque c'est à l'unanimité que ce rapport a été voté. J'espère que cela permettra de construire plus de logements dans notre canton.

Le président. Merci pour votre sourire, Monsieur le député ! (Rires et exclamations.)Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1370-A est adoptée par 62 oui contre 7 non et 5 abstentions.

Le président. Ce point sera donc traité en urgence demain matin à 8h.

M. Alberto Velasco(S). Monsieur le président, vous avez annoncé que le point 46, soit la motion 1328-B, serait traité en urgence, mais vous n'avez pas précisé à quelle heure...

Le président. Le point 46 sera traité ce soir, à 20h30, Monsieur le député.

Mesdames et Messieurs les députés, avez-vous pu prendre connaissance - brièvement certes - du projet de loi 8867-A qui vous a été distribué? (Commentaires.)On me dit que ce point avait été ajourné le 13 novembre, ce qui signifie qu'il avait déjà été porté à votre connaissance. Le document distribué sur vos places concerne en réalité un amendement... Quoi qu'il en soit, la demande de traitement en urgence, formulée par Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, doit vous être soumise. Vous voterez en votre âme et conscience... Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8867-A est rejetée par 37 non contre 34 oui et 1 abstention.

Le président. Monsieur Rémy Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). Là, je sens que je vais avoir moins de chance... (Exclamations. Le président agite la cloche.)Egalement pour faire démarrer les travaux rapidement, je demande le traitement en urgence du projet de loi 8806-A concernant le projet de loi sur l'aménagement de la place des Nations, soit le point 43 de notre ordre du jour.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets donc la demande de M. Pagani de traiter en urgence le projet de loi 8806-A. Le vote électronique est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 8806-A est rejetée par 49 non contre 27 oui.

Le président. Monsieur Bernard Annen, vous avez la parole. Vous renoncez... Très bien ! Je crois que nous terminé avec les demandes de traitement en urgence. Il y en a un certain nombre...

Mesdames et Messieurs les députés, je dois encore vous informer que le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de renvoyer sans débat de consultation à la commission des affaires communales, régionales et internationales le point 133, soit le projet de loi 9128 sur la gestion et le développement des affaires internationales.

Par ailleurs, le point 116, qui figure sous la rubrique du département de justice et police et sécurité, soit la pétition 1444-A: rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition «Stop Bruit», a été déplacé au point 124 bis, sous la rubrique du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Ce point sera d'ailleurs traité au cours de la séance prévue pour les extraits, demain à 14h.

D'autre part, les points 19, projet de loi 8992, et 25, motion 1541, sur les taxis seront traités ensemble.