Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 17h40
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. C'est avec une certaine délectation que je réponds à M. le député, historien et juriste, Bernard Lescaze, sur le bien incaméré sis 11, rue Calvin.

En effet, il est exact, Monsieur le député, que le projet de loi de 1876 comportait une condition selon laquelle cet immeuble ne pouvait être affecté qu'à des destinations de charité et de bienfaisance, mais il s'est trouvé, en 1876, un grand magistrat radical, Antoine Carteret, pour, en troisième débat, faire rajouter à cette condition: «...et pour l'instruction publique».

Dès lors que nous avons décidé d'y installer la direction de l'instruction publique, nous sommes parfaitement dans le cadre des règles régissant ces biens incamérés. (Applaudissements.)

Vous imaginez que la rapidité et la clarté de ma réponse démontrent que le département maîtrisait ce dossier... (Rires.)

M. Robert Cramer. Ça, tu n'étais pas obligé de le dire !

M. Laurent Moutinot. ...et que, contrairement à ce que M. le député Claude Blanc a dit tout à l'heure, dans un précédent débat, il n'y a eu sur cette question ni panique ni bouillon d'inculture au département ! (Rires. Applaudissements.)

Cette interpellation urgente est close.