Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 17h40
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, tout en rappelant la lourdeur des tâches qui incombent à la police, vous m'avez interrogée sur les incidences financières de deux mesures décidées pour tenir compte de ces contraintes. D'une part, la compensation du travail de nuit et, d'autre part, le versement d'une prime extraordinaire de 2500 F.

Premièrement, la compensation de la pénibilité du travail de nuit de la police, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain - c'est le résultat de la négociation que nous avons eue avec les syndicats de la police - sera introduite au travers d'un réaménagement de l'horaire des collaborateurs concernés. Par conséquent, elle n'entraînera pas de dépenses nouvelles, et j'entends bien qu'elle n'en entraîne pas.

Deuxièmement, la prime extraordinaire versée sur le salaire du mois de décembre aux collaborateurs des services de police, qui auront dû fournir un effort exceptionnel pendant l'année 2003, sera intégralement financée par le budget du département de justice, police et sécurité, budget 2003 évidemment. En outre, cette prime ne sera soustraite ni aux prélèvements obligatoires ni à la fiscalité.

Cette interpellation urgente est close.