Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 17h40
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Monsieur le député, en réponse à votre interpellation urgente j'aimerais préciser d'abord que le montant de 100 millions, évoqué dans votre intervention, est erroné.

En effet, le montant des dommages annoncés, traités par la cellule ad hoc que nous avons constituée, est d'environ 30 millions.

A ce jour, 625 demandes d'indemnisation sont parvenues à cette cellule. La moitié d'entre elles ont été traitées. Pour l'instant, un montant d'environ 1,207 million a été alloué. Le traitement des autres demandes est en cours, et, selon ce que je vois et entends, l'évolution du travail se fait à un rythme soutenu.

En ce qui concerne le financement, le dossier a été transmis au Conseil fédéral, il y a une semaine, afin d'obtenir la couverture des frais par la Confédération. A ce sujet, je rappelle que les autorités françaises, sous la plume du président de la République, se sont engagées à prendre à leur charge les montants des dommages collatéraux à la tenue du Sommet d'Evian. Il y a quinze jours, j'ai personnellement obtenu du Conseil fédéral que l'intégralité des sommes que la France versera soit allouée à notre canton.

Enfin, pour les responsables de ces dégâts, une centaine d'arrestations et d'interpellations ont eu lieu, qui ont fait l'objet d'une enquête de police. Elles sont maintenant en main du pouvoir judiciaire.

Cette interpellation urgente est close.