Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 17h40
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 8^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur le député, vous demandez comment le Conseil d'Etat justifie un surcoût de 2 millions à charge de l'Hospice général pour l'achat de l'immeuble sis 41, avenue de la Praille. Il n'y a pas de surcoût de 2 millions sur l'achat de cet immeuble.

En effet, une expertise réclamée à l'époque par l'office des faillites, datant du 5 septembre 2000, a conclu à un montant de l'ordre de 6,3 à 6,4 millions, et une analyse effectuée par le service des opérations foncières du département, le 5 février 2001, a conclu à des valeurs sensiblement identiques. Nous avons encore vérifié cette appréciation le 23 septembre 2002.

La différence - évidemment, il est difficile d'entrer dans tous les détails en répondant à une interpellation urgente - donc, la différence qui existe dans les expertises, effectuées par un organisme indépendant, par le département, et, en définitive, par l'Hospice général, s'explique en partie par un taux de capitalisation différent, par une estimation de l'état locatif théorique différente, dès lors que cet immeuble sert de logements pour les requérants, mais qu'à terme il pourrait servir à un autre usage, compte tenu de son emplacement. Il se trouve encore que la manière de l'expert de l'Hospice général d'estimer les travaux de rénovation est différente des trois autres calculs.

Il n'y a pas eu de surcoût, ainsi que la lettre de la Fondation de valorisation adressée à votre Grand Conseil le rappelle, étant précisé que l'expert - l'auteur de l'expertise à 4,5 millions - a, lui-même, présenté un sien client qui était prêt à acheter à 6,5 millions.

M. Pierre Weiss. Quel était son nom ?

M. Laurent Moutinot. Il ressort de la lettre qu'il s'agissait de M. Jean-Luc Richardet.

M. Pierre Weiss. Ah !

M. Laurent Moutinot. Donc, il n'y a pas de surcoût. Vous avez laissé entendre que c'était le cas, mais il n'y en a pas !

Deuxième question: vous avez demandé comment le Conseil d'Etat apprécie l'autonomie décisionnelle de l'Hospice général. Il convient de rappeler que l'Hospice général a la charge de l'accueil des requérants et, notamment, de leur logement. L'Hospice général a certes été invité à respecter son cahier des charges en la matière sans pour autant qu'il faille considérer que son autonomie décisionnelle ait été violée.

Troisième question: quel type de gestion le Conseil d'Etat envisage-t-il pour l'Hospice général ?

Dans la droite ligne des travaux que mène votre Grand Conseil, il faudra qu'il y ait, à un moment donné, un contrat de prestations. Or, comme vous le savez, le cadrage de ces contrats fait l'objet d'un certain nombre de discussions et d'examens. Mais, à terme, l'idée du Conseil d'Etat est de parvenir à un contrat de prestations avec l'Hospice général.

Quatrième question: elle est liée, en réalité, à l'évaluation du bien immobilier. C'est le fait que l'Hospice général ait dû avoir - à vous lire, je n'ai pas vérifié - quelques difficultés pour obtenir les fonds étrangers nécessaires à l'acquisition de l'immeuble sur la base de l'expertise à 4,4 millions. Evidemment, cela est assez normal ! Mais si l'Hospice général avait présenté l'expertise à 6,5 millions - et, en l'occurrence, confirmée par les services de l'Etat - à ce moment-là, le raisonnement de la banque aurait forcément été totalement différent. Une fois encore, Mesdames et Messieurs les députés, il n'y a pas de surcoût dans cette affaire. Je donnerai volontiers les chiffres détaillés à M. Weiss.

Cette interpellation urgente écrite est close.