Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 15h
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 7^e séance

Préconsultation

M. Christian Grobet (AdG). J'aimerais revenir sur le débat de tout à l'heure, notamment sur la parcelle No 2764. La réalité est que l'Etat dispose de peu de terrains pour construire. On constate que la majorité de droite de ce Conseil considère que les terrains en mains privées devraient servir à construire de la PPE, mais, surtout pas, du logement social... Il suffit d'entendre vos interventions à cet égard ! C'est dire que si l'on veut pouvoir réaliser du logement social - dont la majorité de la population a besoin - il convient de gérer au mieux le patrimoine foncier de l'Etat.

A cet égard, il s'avère que, dans un certain nombre de secteurs, des constructions pourraient être envisagées, aussi bien par l'Etat que par des particuliers, mais les projets sont bloqués, parce qu'un ou deux propriétaires récalcitrants ne veulent pas vendre... Pourquoi ? Parce qu'ils souhaitent pouvoir se reconstruire une villa ailleurs pour continuer à vivre dans une maison individuelle. Je connais des cas, antérieurs à mon départ du département des travaux publics, en 1993, de projets qui sont toujours bloqués pour ce motif.

A l'époque, à la fin des années 80, le Conseil d'Etat avait acquis des terrains en zone villas, pour procéder à des échanges et faciliter leur déblocage en vue de permettre la construction d'immeubles locatifs à la Gradelle. Malheureusement, sous l'ère du gouvernement monocolore, le Conseil d'Etat a fait le tour de force de vendre les parcelles créées à cet effet à un particulier, pour des raisons - je dois dire - assez obscures... Je n'en dirai pas plus ! A mon avis, cela a été une très grave erreur.

M. Blanc a raison de dire, à propos des terrains de la Fondation Eckert, que le produit de cette donation foncière doit revenir à des oeuvres en faveur de la jeunesse. Mais rien n'empêcherait, précisément, de garder ces terrains, de s'associer - peut-être - à l'autorisation de construire, pour tenter ensuite de procéder à des échanges, étant évidemment précisé que la valeur du terrain devrait être versée à des oeuvres pour la jeunesse. Cela permettrait de réaliser des opérations d'échange que l'on ne peut pas effectuer faute de disposer de terrains en réserve situés en zone villas.

C'est la raison pour laquelle M. Pagani a parfaitement raison de dire qu'on devrait examiner, dans chaque cas, si des possibilités d'échanges ne sont pas envisageables, pour dynamiser la construction de logements sociaux. Il va sans dire que ces possibilités d'échanges paraissent peu réalistes dans le canton de Vaud, mais ce n'est pas le cas pour le canton de Genève. Et, avant de donner le feu vert pour la vente de certains de ces terrains ou de certaines villas, il y aurait lieu d'examiner s'ils ne pourraient pas servir de monnaie d'échange. Cela d'autant plus - et je me permets de le rappeler à Mme Künzler - que les terrains qu'elle souhaiterait voir acquis par l'Etat auprès de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe sont tout simplement inexistants... La fondation a hérité d'immeubles, d'objets construits, mais, quasiment, d'aucune parcelle constructible. La seule parcelle intéressante étant l'ex-parcelle Blanc à Sécheron, que la Ville de Genève a fort opportunément acquise et qui permettra de réaliser des logements sociaux. A part celui-ci, malheureusement, il ne faut pas espérer que l'Etat puisse acquérir d'autres terrains non bâtis auprès de cette fondation.

M. Claude Blanc (PDC). M. Grobet fait allusion à des terrains que l'Etat avait acquis en son temps, des terrains constructibles en zone villas à la Gradelle, en vue de les remettre à des citoyens qu'il devait déloger ailleurs. Et M. Grobet reproche à l'Etat d'avoir vendu une partie de ces terrains... Ce qui s'est passé à la Gradelle, je ne le sais pas... Mais je sais très bien - et M. Grobet le sait aussi bien que moi - que, dans ma commune, un certain nombre de parcelles - qui avaient peut-être été achetées par M. Grobet ou par ses prédécesseurs, à ces fins - sont toujours vierges. Il y a d'ailleurs une immense parcelle vierge, qui permettrait de construire une dizaine de villas, sur laquelle M. Moutinot avait imaginé, en plein milieu de la zone villas, construire des baraquements pour des requérants d'asile ! Alors, évidemment, compte tenu de la situation, le Tribunal administratif l'a renvoyé à ses chères études, mais toujours est-il que ces terrains sont encore vierges ! Il faut donc croire qu'il y en a suffisamment, puisqu'on ne les a pas encore utilisés, alors qu'ils ont été acquis par l'Etat il y a plus de vingt ans à ces fins ! Cela commence à suffire ! Vingt ans en matière foncière, c'est beaucoup si l'on pense aux intérêts intercalaires que cela représente !

J'en reviens à la dévolution du produit de la vente de la parcelle de Bernex... M. Lescaze, qui est l'érudit que vous savez, m'a glissé à l'oreille qu'à la suite de son intervention d'hier sur l'immeuble de la rue Calvin faisant partie des biens incamérés, il y a eu affolement général au département de l'aménagement, parce que non seulement on n'en avait pas la liste, mais encore on ignorait le sens du mot «incamérés», ce qui me fait penser que, décidément, notre administration est un «brouillon d'inculture»... (Rires.)

Ce projet est renvoyé à la commission des finances.