Séance du
vendredi 5 décembre 2003 à
15h
55e
législature -
3e
année -
2e
session -
7e
séance
PL 9112
PL 9112
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat
à aliéner la parcelle N° 195 de la commune de Founex
(VD)
Personne ne demande la parole en préconsultation.
Ce projet est renvoyé à la commission des finances.