Séance du vendredi 5 décembre 2003 à 15h
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 7^e séance

La séance est ouverte à 15h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Florian Barro, Gilles Desplanches, Jean-Claude Dessuet, Antoine Droin, René Ecuyer, Pierre Froidevaux, Renaud Gautier, Philippe Glatz, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Sami Kanaan, Nicole Lavanchy, Ueli Leuenberger, Claude Marcet, Jacques Pagan, Jacques-Eric Richard, Jean Rémy Roulet, Pierre Schifferli, Patrick Schmied et Ivan Slatkine, députés.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Nous entamons notre ordre du jour vert par les projets de lois portant sur des aliénations de biens immobiliers par la fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève ainsi que les rapports de la commission sur ces projets de lois. Les projets de lois 9129, 9130, 9131, 9132 et 9133 sont renvoyés à la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe.