Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 20h45
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 6^e séance

La séance est ouverte à 20h45, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que MM. René Desbaillets, Antoine Droin, Renaud Gautier, Ueli Leuenberger et Ivan Slatkine, députés.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places la correspondance suivante reçue par le Grand Conseil:

Courrier de Syndicats (Actions Unia, ASI, SIT, SSP/VPOD, Syna) au sujet de la pétition 1457 "Pour défendre les conditions de travail du personnel des EMS" déposée le 13 novembre 2003 ( C-1719)

Annonces et dépôts

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que la motion suivante est retirée par ses auteurs:

Proposition de motion de Mmes Marie-Françoise De Tassigny, Erica Deuber-Pauli, Véronique Pürro pour la poursuite et le développement de la politique contractuelle de l'Etat au niveau culturel ( M-1294)

Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence:

Pétition "Un enfant, deux parents" ( P-1459)

Cette pétition est renvoyée à la commission des pétitions.