Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 17h
55e législature - 3e année - 2e session - 5e séance

E 1233
Tirage au sort de 4 membres de la commission de grâce (1 titulaire et 3 suppléants)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous vous rappelez certainement que nous avons procédé au tirage au sort des membres de la commission de grâce, il y a deux semaines.

Or nous avons tiré au sort, par erreur - leurs noms auraient dû être retirés du chapeau, puisque ces personnes avaient déjà siégé - les députés suivants: Luc Barthassat (PDC), Rémy Pagani (AdG), Jacques Jeannerat (R) et Ueli Leuenberger (Ve).

Nous allons donc procéder à un nouveau tirage au sort...

Voici les députés désignés:

Titulaire:

Philippe Glatz (PDC).

Suppléants:

André Hediger (AdG); Bernard Lescaze (R); Stéphanie Nussbaumer (Ve).