Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 5^e séance

Préconsultation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que nous sommes en préconsultation. Un député par groupe peut s'exprimer, et cela durant cinq minutes au maximum.

M. Christian Grobet (AdG). Tout en indiquant que je ne suis pas entièrement au fait, Monsieur Lamprecht, quant à l'imposition des voitures de location au regard de la loi sur le tourisme, il m'apparaît que dans le cadre des activités qui profitent du tourisme figurent précisément les agences de location de voitures. Du reste, celles-ci bénéficient d'un certain nombre d'avantages du côté de l'aéroport et, surtout, de la clientèle générée par ce dernier et par Palexpo.

Personnellement, je suis assez scandalisé que ces sociétés fassent - c'est le cas de certaines - immatriculer leurs voitures à Schaffhouse, dans le canton d'Appenzell... (Remarque.)Peut-être en Argovie également, pour diminuer leurs charges ! Il me paraît incroyable que des sociétés qui bénéficient de la situation touristique de Genève n'aient qu'un seul désir: celui de se soustraire aux lois fiscales cantonales !

Nous avons déposé un autre projet de loi à ce sujet, mais, dans l'immédiat, nous demandons le renvoi de ce projet-ci en commission pour connaître la situation exacte de ces agences de location de voitures par rapport à la loi sur le tourisme. Et dans la mesure où une taxe de séjour est demandée aux personnes qui passent la nuit dans un hôtel, on peut imaginer qu'il doit aussi être possible d'en demander une - modeste - à celles qui louent une voiture. En tout cas, à l'aéroport, ce sont des touristes qui louent des voitures, et pas la population locale.

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts sont assez contents de ce projet de loi. Taxer les voitures de location pour les non-résidents nous semble une bonne idée, d'autant plus que cette taxe doit servir à l'incitation au tourisme.

Et nous pourrions très bien imaginer, par exemple, offrir des billets de bus aux personnes qui descendent dans les différents hôtels. Dans ce sens-là et dans le but de favoriser le transfert modal, nous voyons dans ce projet de loi des perspectives tout à fait intéressantes. On peut en effet circuler à Genève autrement qu'en voiture, il suffit simplement de promouvoir les autres moyens de déplacement.

A mon avis, ce projet de loi va dans la bonne direction.

M. Pierre Kunz (R). Certains impôts sont complètement stupides; d'autres sont intelligents. Et la proposition de l'Alliance de gauche nous paraît plutôt faire partie des propositions intelligentes, d'autant plus que, dans le même temps, elle soulagera les problèmes de conscience de M. le conseiller d'Etat qui craint pour l'office du tourisme... Nous ne partageons pas cette crainte, parce que les auteurs du projet de loi précédent n'ont jamais eu pour ambition de réduire les moyens de cet office du tourisme.

Les radicaux accueillent donc avec intérêt ce projet de loi et en débattront volontiers en commission. Il en est de même pour l'autre, Monsieur Grobet !

Mme Loly Bolay (S). Je serai très brève. Je dirai simplement que le parti socialiste partage entièrement les préoccupations de l'Alliance de gauche. Nous soutenons totalement ce projet de loi et nous réjouissons de le traiter en commission de l'économie.

M. Carlo Lamprecht, conseiller d'Etat. Quelques précisions par rapport à ce projet de loi... Bien entendu, nous allons l'étudier en commission avec les autres projets sur le tourisme, ce qui est tout à fait naturel.

Sachez simplement qu'aujourd'hui les entreprises qui comptent un à cinq employés - pour le secteur automobile et transport - paient une taxe de 1000 F; celles qui comptent six à dix employés paient environ 2000 F; celles qui en comptent onze à cinquante paient 2900 F; et celles qui en comptent entre cinquante et un à cent cinquante paient environ 4000 F. Cette taxe existe donc, mais elle est simplement inscrite dans le règlement d'application; on peut, à la limite, la modifier si nous estimons cela nécessaire, mais elle existe bel et bien.

En commission, nous pourrons faire le tour des différents projets de lois à ce sujet, et j'espère que nous trouverons ensemble une bonne solution.

Ce projet est renvoyé à la commission de l'économie.