Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 5^e séance

M. Gilbert Catelain (UDC). Mon interpellation urgente concerne le département des finances et est liée à la problématique de la liquidation des sociétés immobilières dans le cadre des recettes fiscales.

Comme vous le savez, ces dernières années le budget de l'Etat de Genève a été rendu bénéficiaire, notamment grâce à des mannes inespérées provenant de la liquidation de sociétés immobilières suite à une modification de loi. A priori, il doit s'agir de plusieurs centaines de millions de francs tombés dans l'escarcelle de l'Etat; cela a fait le bonheur de votre «prédécétrice»... pardon, «prédécesseuse»... (Rires.)Soit de Mme la conseillère fédérale Calmy-Rey. Du coup, elle a pu se vanter de la bonne santé financière de Genève.

Personnellement, je me fais du souci. Parce que, l'année prochaine, on n'aura plus ces rentrées fiscales liées aux liquidations de sociétés immobilières ! Je n'ai pas eu le temps de voir si cela apparaissait dans le budget, et ma question est la suivante: quelles sont les recettes liées à ces liquidations que Genève a encaissées ces trois dernières années ? Et qu'est-ce qui va «manquer» l'année prochaine au budget par rapport aux années précédentes ?

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. J'ai lu aujourd'hui certains résultats, dont le relevé des sociétés immobilières. Me voilà ainsi nantie d'informations pour vous répondre !

Voici d'abord les chiffres, non pas sur les trois dernières années, mais jusqu'en 2002. Le montant est relativement important: en termes de droits de mutation, il s'agit de plus de 128 millions cumulés depuis le début, soit depuis 1995.

Pour l'IFD, le chiffre est de 85 millions, et le montant de l'impôt cantonal est beaucoup plus élevé encore, soit de 218 millions au total.

Nous n'avons jamais inscrit, dans le budget 2004 ou dans des projections, les gains des sociétés immobilières; jusqu'à présent nous n'avons même pas intégré les gains des sociétés immobilières dans les projections des comptes 2003.

Comme l'exercice se termine à la fin de cette année, il faudra encore intégrer, pour le bouclement des comptes 2003, certains montants qui se situeront entre 15 et 20 millions environ. Mais je peux vous rassurer au moins sur un point: le budget 2004 n'a pas été élaboré avec ce type de recettes. Comme je l'ai dit, les derniers montants que nous pourrons enregistrer se situeront entre 15 et 20 millions, et nous les verrons vraisemblablement dans les comptes 2003.

Cette interpellation urgente est close.