Séance du jeudi 4 décembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 2^e session - 5^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Robert Cramer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Laurent Moutinot, Micheline Spoerri et Pierre-François Unger, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Charles Beer, conseiller d'Etat, ainsi que MM. René Desbaillets, Antoine Droin et Renaud Gautier, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des séances des 13 et 14 novembre 2003 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé un certain nombre de documents sur vos places: cinq projets de lois 9129 à 9133 de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe et cinq rapports concernant les projets de lois 8774-A-1, 9001-A, 9002-A, 9004-A et 9022-A. Ces objets seront traités vendredi 5 décembre à 15h, lors de notre désormais traditionnelle séance d'extraits.

Vous avez également trouvé le texte de la motion 1569 de Mmes et MM. Pierre Vanek, Sylvia Leuenberger, Morgane Gauthier, Sami Kanaan et Roger Deneys: adaptation tarifaire électricité - modèle bâlois. Il y a l'interpellation urgente écrite 58 de M. Pierre Weiss: surcoût de 2,1 millions, à la charge de l'Hospice général, pour l'achat d'un immeuble ? De même que l'interpellation urgente écrite 59 de Pierre-Louis Portier: IKEA à Genève ou l'histoire d'un véritable parcours d'obstacles. Elles seront traitées vendredi 5 à 17h, soit demain.

Nous avons ajouté à notre ordre du jour le point concernant le tirage au sort de quatre membres de la commission de grâce: un titulaire et trois suppléants, que nous traiterons au point 15bis.

Le point 106 (PL 9014-A) autorisant l'aliénation d'un immeuble propriété de l'Etat de Genève, sis sur la commune de Collonge-Bellerive, qui figure actuellement sous la rubrique du département de l'action sociale et de la santé, est déplacé sous celle du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement. Cet objet sera traité au point 118bis.

Par ailleurs, un certain nombre de points seront traités ensemble: le point 27 (PL 8992) avec le point 33 (M 1541) concernant les taxis; le point 58 (M 1530) avec le point 59 (M 1538) et le point 60 (M 1539) concernant l'aménagement du territoire; le point 90 (M 1506) avec le point 91 (M 1520) concernant les transports.

D'autre part, je vous informe qu'il n'y a pas de projets renvoyés en commission sans débat de préconsultation, puisque ceux qui avaient été pressentis ont été retirés tout à l'heure, lors de notre séance du Bureau et des chefs de groupe.

Nous passons aux demandes d'urgence. Monsieur Hiltpold, vous avez la parole.

M. Hugues Hiltpold(R). Merci, Monsieur le président, je demande que les points 50 (M 1494) et 53 (M 1502) soient traités en urgence vendredi 5 décembre à 20h30.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la première proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1494 est adoptée par 35 oui contre 23 non.

Le président. Je vous soumets la même proposition pour le point 53, toujours au moyen du vote électronique, car je suis obligé de séparer les votes. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1502 est adoptée par 37 oui contre 28 non.

Le président. Ces deux points seront traités vendredi à 20h30. Monsieur Portier, vous je vous donne la parole.

M. Pierre-Louis Portier(PDC). J'interviens pour demander un traitement en urgence, ce qui ne vous étonnera pas puisque j'étais déjà intervenu dans ce sens lors de notre dernière session...

En effet, le parti démocrate-chrétien, très attaché au problème du logement, souhaite aborder le problème de la zone agricole et demande à nouveau que soit prévu à notre ordre du jour en urgence, après les points dont nous venons de voter le traitement en urgence, le point 52, soit la motion 1499. Nous croyons savoir que d'autres groupes vont demander l'urgence pour d'autres objets concernant le logement. J'annonce d'ores et déjà que notre groupe appuiera ces demandes.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1499 est adoptée par 35 oui contre 26 non.

Le président. Ce point sera également traité demain à 20h30. Monsieur Muller, vous avez la parole.

M. Mark Muller(L). Pour les mêmes raisons que celles brillamment exposées par M. Portier, je demande l'urgence pour le point 48 de notre ordre du jour, soit la motion 1328-B, à l'occasion de laquelle nous aborderons notamment la question dite des «deux tiers/un tiers».

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1328-B est adoptée par 38 oui contre 28 non.

Le président. Ce point sera également traité demain à 20h30. Madame Leuenberger, je vous donne la parole.

Mme Sylvia Leuenberger(Ve). Merci, Monsieur le président. Je demande l'urgence pour un point qui n'est pas seulement urgent mais obligatoire. Je veux parler du point 135, qui concerne le budget des SIG. Selon la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève que j'ai sous les yeux, il est stipulé à l'article 26, je cite: «le Grand Conseil doit se prononcer sur ces budgets le 30 novembre au plus tard». Nous n'avons pas le choix: nous devons traiter ce point au cours de cette session. Je demande donc formellement que ce point soit traité en urgence. Il s'agit du projet de loi 9092-A.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets cette proposition au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9092-A est adoptée par 64 oui et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 22h. Monsieur Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). J'ai deux demandes à formuler. Je commence par celle qui me semble particulièrement importante du fait que des députés des bancs d'en face ont demandé l'urgence pour des objets concernant la construction de logements ou le déclassement de la zone agricole. Je signale à cet égard qu'il y a un secteur de notre ville - la pointe de la Jonction - qui fait l'unanimité s'agissant de son aménagement. Je demande l'urgence pour la motion 1370-A au point 49 de notre ordre du jour. Merci, Monsieur le président, et j'espère que je serai suivi, puisque les députés des bancs d'en face ont manifesté leur intérêt pour la constructions de logements ! (Exclamations. Le président agite la cloche.)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de vous prononcer sur cette proposition, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1370-A est adoptée par 52 oui et 9 abstentions.

Le président. Quel triomphe ! Quel triomphe ! Ce point sera par conséquent traité vendredi à 20h30, après les urgences que nous venons de voter. Vous aviez une seconde demande d'urgence, Monsieur le député, je vous redonne la parole.

M. Rémy Pagani(AdG). J'espère que j'obtiendrai le même succès pour celle que je vous soumets maintenant ! Ma demande d'urgence concerne la motion 1569 qui vient d'être déposée sur nos tables. Comme nous devons débattre du budget des Services industriels, je propose de joindre cette motion. Cela sera tout bénéfice en durée de discussion dans cette enceinte. Je demande donc le traitement en urgence de la motion 1569.

Une voix. Quel point de l'ordre du jour ?

M. Rémy Pagani. Il n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour, puisqu'il vient d'être déposé sur nos tables !

Le président. Un peu de silence ! Monsieur le député, si vous voulez atteindre votre objectif, nous devons procéder en deux temps: vous devez d'abord nous demander qu'il soit inscrit à l'ordre du jour, puis, ensuite, demander le traitement en urgence. J'imagine que c'est ce que vous souhaitez... Nous ferons deux votes s'il y a lieu, selon le résultat du premier vote.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets d'abord, au moyen du vote électronique, la proposition de M. Pagani d'inscrire à l'ordre du jour la motion 1569, au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition d'inscrire à l'ordre du jour la motion 1569 est rejetée par 36 non contre 32 oui et 1 abstention.

Le président. Cette motion n'étant pas inscrite à l'ordre du jour de cette session, je ne vais pas faire voter l'urgence que vous avez demandée, Monsieur Pagani.

Monsieur Charbonnier, je vous donne la parole.

M. Alain Charbonnier(S). Suite à la proposition de M. Portier concernant le logement, je me permets de demander l'urgence pour les points 55 et 57, respectivement les motions 1507 et 1527 qui concernent le logement.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la première proposition de M. Charbonnier concernant le point 55, toujours au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1507 est adoptée par 36 oui contre 28 non et 5 abstentions.

Le président. Nous allons procéder au vote sur la deuxième proposition de M. Charbonnier concernant le point 57 de l'ordre du jour, également au moyen du vote électronique. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence la motion 1527 est rejetée par 41 non contre 28 oui et 1 abstention.

M. Olivier Vaucher(L). Monsieur le président, ma demande concerne l'éclairage de cette salle... Je voudrais savoir quelle est l'abominable créature qui nous a installé cet éclairage violent, mauvais pour la vue, et qui rend les tableaux illisibles. Je vous demande une réponse urgente, Monsieur le président ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, je crois que, pour une fois, nous sommes unanimes dans ce parlement sur ce point. C'est vrai, cet éclairage n'est pas bon. Nous en sommes conscients, et nous essayerons de tout faire pour régler cette affaire le plus rapidement possible. Sachez simplement que je viens d'être informé - aujourd'hui, à midi - de ce problème, et je me voyais mal démonter toutes ces ampoules pour les remplacer par d'autres en si peu de temps... Mais, je vous le répète, nous ferons tout notre possible pour régler ce problème rapidement.