Séance du
vendredi 14 novembre 2003 à
17h
55e
législature -
3e
année -
1re
session -
3e
séance
E 1216
E 1216
Election d'une ou d'un membre de la Commission cantonale de
recours de police des étrangers, en remplacement de M. GRANT
Philip (S), démissionnaire (Entrée en fonction
immédiate ; durée du mandat jusqu'au 28 février
2006)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne-Laure Huber, présentée par le parti socialiste.
Etant seule candidate, Mme Anne-Laure Huber est élue tacitement.