Séance du vendredi 14 novembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

M. Gilbert Catelain (UDC). Mon interpellation s'adresse au Conseil d'Etat, et à la cheffe du département de justice et police, et concerne le financement de la compensation des heures de nuit du corps de police.

Cette année, la police genevoise a été mise à contribution plus que de raison et le sera encore jusqu'à la fin de l'année.

Le 12 novembre, la délégation du Conseil d'Etat a décidé d'accorder une prime de 2500 F, soit 3 millions au total, à l'ensemble des collaborateurs du corps de police. Cette décision va partiellement dans le sens de notre proposition de modification de loi B 5 05 qui vise justement à récompenser les collaborateurs les plus méritants qui fournissent davantage de prestations que ne l'exigent des conditions normales.

Nous l'approuvons à la condition qu'elle soit financée par le budget 2003. Par ailleurs, le département de justice et police s'est engagé à prendre en compte la pénibilité du travail de nuit. Les fonctionnaires qui effectuent plus de huit heures de service entre 19h et 7h bénéficieront dès le 1er janvier de quatre heures de compensation en temps. Cela signifie que l'horaire hebdomadaire du gendarme ou du policier, en général, passera de 40 heures à 36 heures hebdomadaires.

Une compensation des heures de nuit n'est en soi pas contestable. Le groupe UDC fait remarquer cependant que les collaborateurs du corps de police bénéficient déjà, dans le cadre de la prime de 810 F par mois, d'une compensation pour la pénibilité du travail irrégulier.

Cette promesse, Madame la présidente, est discutable. Elle va nécessiter l'engagement compensatoire de cinquante gendarmes pour le seul corps de gendarmerie, alors que le recrutement peine à couvrir les départs naturels. Quand nous savons qu'un gendarme coûte en moyenne 133 000 F annuels, nous pouvons estimer que cette mesure coûtera, à terme, 6,7 millions de francs aux finances publiques pour le seul corps de gendarmerie.

Mes questions sont donc les suivantes: quel est le montant à budgéter en 2004 pour la compensation des heures de nuit pour l'ensemble du corps de police ? Comment sera financée cette mesure, alors que le projet de budget fait apparaître à ce jour un déficit de 540 millions de francs ? La décision d'accorder une prime de 2500 F par gendarme est-elle financée par le budget 2003 ? Cette prime sera-t-elle défiscalisée, que ce soit au niveau de l'impôt sur le revenu ou de l'AVS ?

Le président. Monsieur le député, il vous sera répondu lors de la prochaine session.