Séance du vendredi 14 novembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 1^re session - 3^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Pascal Pétroz, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Robert Cramer, Martine Brunschwig Graf, Carlo Lamprecht, Micheline Spoerri, Pierre-François Unger et Charles Beer, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Ueli Leuenberger et Louis Serex, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que le Bureau et les chefs de groupe demandent le report à la prochaine session du point 17 de l'ordre du jour, soit la nomination des membres de la commission de réexamen en matière de naturalisation. Je vais vous faire voter formellement cette proposition. Nous devions traiter un cas hier et nous n'avons pas pu. Nous le ferons ce soir à 22h45.

Je vous soumets donc la proposition du Bureau et des chefs de groupe de reporter ce point à la prochaine session.

Mise aux voix, la proposition de reporter le point 17 de l'ordre du jour est adoptée.

M. Christian Luscher(L). Monsieur le président, je demande l'urgence pour le point 104 de l'ordre du jour, projet de loi 9106 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques. La commission législative vient de se réunir; elle fera un rapport oral si notre assemblée accepte de traiter ce point en urgence. Je précise que tous les groupes représentés à la commission législative sont d'accord sur le fait que ce projet de loi doit être traité en urgence.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agit en effet d'une «urgence attendue»... Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la proposition de M. Luscher de traiter le point 104 en urgence.

Mise aux voix, la proposition de traiter en urgence le projet de loi 9106 est adoptée.

Le président. Ce point sera donc traité ce soir à 20h30, après les points 94 bis, projet de loi 9078-A, et 94 ter, motion 1566, dont l'urgence a été votée hier.

Communications de la présidence

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places le texte de l'interpellation urgente écrite 57 de Mme Marie-Françoise de Tassigny: la prévention primaire et secondaire, ainsi que celui de l'interpellation urgente écrite 58 de M. le député Weiss: comment le Conseil d'Etat justifie-t-il un surcoût de 2,1 millions de francs à la charge de l'Hospice général pour l'achat d'un immeuble?

Vous avez également trouvé un complément au rapport de majorité de Mme Janine Hagmann, concernant le point 43 de notre ordre du jour, projet de loi 8859-A, projet de loi 8952-A et motion 1419-A.

Annonces et dépôts

Néant.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous allons maintenant reprendre nos travaux où nous les avons arrêtés hier soir, à savoir le point 14 de notre ordre du jour.