Séance du jeudi 13 novembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

M. Jean Spielmann (AdG), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, je vous présente le cas de M. Z. M., qui avait été condamné à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, assortie d'un sursis de cinq ans et d'une expulsion de dix ans du territoire suisse. Mais ce sursis a été révoqué par une seconde peine infligée à M. Z. M., le 27 août 1997.

Depuis cette époque, M. Z. M. a quitté le territoire suisse et a notamment été domicilié dans le sud de la France. Il y a rencontré une ressortissante suisse avec laquelle il s'est lié d'amitié et qu'il a revue ensuite à plusieurs reprises dans son pays, en Algérie.

Le 27 avril de l'an 2000, M. Z. M. est revenu en Suisse pour y contracter mariage avec cette femme, qui avait déjà quatre enfants d'un premier mariage. Cette famille vit aujourd'hui de façon harmonieuse, et M. Z. M. a de toute évidence complètement changé. Tous les papiers que nous avons eus à disposition l'attestent. Je précise encore qu'il a été condamné avec sursis et que son expulsion avait été motivée par le fait qu'il n'avait aucun lien avec la Suisse - une mesure d'expulsion ferme s'imposait donc.

Nous sommes aujourd'hui véritablement face à un changement de situation, puisqu'il a non seulement retrouvé une famille avec quatre enfants mais un emploi - des documents attestent du reste de son changement de comportement - puisqu'il travaille régulièrement comme aide-soignant dans un établissement médical. Tous ses certificats sont positifs, et des attestations montrent qu'il continue d'être suivi pour ne pas retomber dans ses erreurs.

Tous les documents qui le concernent, y compris pour les peines de prison qu'il a subies et son jugement, soulignent le fait que M. Z. M. a reconnu ses actes et que, sur les quatre personnes impliquées dans cette affaire, il est le seul à avoir écrit une lettre d'excuses à la personne qui avait été agressée.

Etant donné le changement de situation que constitue la nouvelle vie de M. Z. M. - il a une femme avec quatre enfants - qui a donc maintenant une attache avec la Suisse, la commission de grâce vous propose d'accorder la grâce pour le solde de la peine d'expulsion de M. Z. M.

Mis aux voix, le préavis de la commission (grâce de la peine d'expulsion) est adopté.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le second recours en grâce de M. M. S., dont le rapporteur est M. Jacques Baudit, est reporté à notre prochaine session.