Séance du
jeudi 13 novembre 2003 à
17h
55e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
Suite des points initiaux
Communications de la présidence
Le président. J'ai le plaisir de saluer de nombreuses personnes à la tribune et, d'abord, dans le cadre de la «Journée des filles» - la future génération, peut-être, de politiciennes - à savoir Mlles Mathilde Charbonnier, Laure-Anne Glatz, Joanna Muller, Youmna Lauraux, Sabrina Piccoli, Angela Pestalozzi, Anaïs Desplanches, Ludivine Barro, Marie Barbier-Mueller, Valentine Barbier-Mueller, Zoé Barbier-Mueller (Exclamations.)- il faut penser à notre AVS, Mesdames et Messieurs les députés (Rires.)- Bénédicte Etienne, Laura Blanchard et Eléonore de Planta. Nous les félicitons. (Vifs applaudissements.)
Je tiens également à saluer la présence des anciens présidents du Grand Conseil: M. Bernard Lüsti, M. Jean-Claude Cristin et M. Hervé Burdet. J'espère que je n'en oublie aucun... (Applaudissements.)Je salue aussi la présence de M. l'ancien conseiller d'Etat Philippe Joye et de M. l'ancien conseiller d'Etat Alain Borner et de Mesdames et Messieurs les anciens députés Béatrice Luscher, Dominique Hausser, Roberto Broggini, Catherine Passaplan, Anita Frei, Andras November et Yves Meylan. (Applaudissements.)
Et comme, il convient de ne pas faire de jalouses et qu'un nom a été omis dans la liste qui m'avait été remise, je salue encore la présence de Mlle Helena Büchi, que je salue tout particulièrement.
Je salue également avec grand plaisir notre ancien sautier, M. Pierre Stoller. (Applaudissements.)
Correspondance
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant la signature et la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ( C 1706)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale sur le projet de rapport relatif à la Ratification de la Charte sociale européenne ( C 1707)
Observations du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours de M. DOBLER Olivier contre l'élection du 26 juin 2003 des juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (voir corresp. 1684) ( C 1708)
Copie de la réponse de Mme SPOERRI Micheline, Conseillère d'Etat (DJPS) à M. et Mme MARTINET au sujet de la Fondation AUBERT-TOURNIER et des agissements de M. CHEVROLET Gérald (voir corresp. 1677 et 1685) ( C 1709)
Courrier de Mme ROTH-BERNASCONI Maria annonçant sa démission de son mandat de députée avec effet le jeudi 13 novembre 2003, suite à son élection au Conseil national ( C 1710)
Courrier de M. SOMMARUGA Carlo annonçant sa démission de son mandat de député avec effet le jeudi 13 novembre 2003, suite à son élection au Conseil national ( C 1711)
Courrier de M. CRISTIN Pierre-Alain, ancien député et 1er viennent-ensuite (liste socialiste) au sujet de son renoncement à la succession de M. SOMMARUGA Carlo, député démissionnaire ( C 1712)
Courrier de M. le député GAUTIER Renaud au sujet de sa démission de sa fonction d'administrateur de l'Hospice général ( C 1713)
Détermination du Grand Conseil au Tribunal fédéral concernant le recours formé par Mme EYNARD Jacqueline contre la loi 8836 du 16 mai 03 (commune de Versoix) (voir corresp. 1695) ( C 1714)
Courrier signé par 24 conseillers municipaux et 2 conseillers administratifs de la commune de Meyrin concernant l'élection de la vice-présidence du Grand Conseil (voir pt 13) ( C 1715)
Le président. Deux députés nous ont demandé la lecture d'un courrier. M. Renaud Gautier nous a priés de bien vouloir lire sa lettre de démission de l'Hospice général. Monsieur le député, êtes-vous soutenu ? Oui, à l'évidence !
Monsieur le secrétaire André Reymond, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier. (Applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1713.)
Le président. Il est pris acte de cette démission.
Je donne la parole à Mme la députée Morgane Gauthier qui demande la lecture d'une deuxième lettre. Je vous rappelle qu'il n'y a pas de discussion sur les lettres. Allez-y, Madame.
Mme Morgane Gauthier(Ve). Merci, Monsieur le président. Je vous demande bien vouloir faire lire le courrier signé par vingt-quatre conseillers municipaux et deux conseillers administratifs de la commune de Meyrin, concernant l'élection de M. Antonio Hodgers à la vice-présidence du Grand Conseil.
Le président. Etes-vous soutenue, Madame ? C'est le cas.
Monsieur le secrétaire Dessuet, je vous prie de bien vouloir lire ce courrier. (Vifs applaudissements à la fin de la lecture du courrier 1715.)
Le président. Je tiens encore à signaler la présence à la tribune d'Amélie Roulet, à qui je souhaite la bienvenue. (Exclamations et vifs applaudissements.)
Annonces et dépôts
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission judiciaire nous informe qu'elle souhaite renvoyer les trois projets de lois suivants à la commission législative:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (arbitrages) ( PL-8161)
Projet de loi de MM. Jean-Marc Odier, Bernard Lescaze, Claude Blanc modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Suppression de la conciliation obligatoire) ( PL-8299)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (Médiation civile) ( PL-8931)
Par ailleurs, la commission des finances nous informe qu'elle souhaite renvoyer les deux projets de lois suivants à la commission de contrôle de gestion:
Projet de loi de MM. Claude Marcet, Robert Iselin, André Reymond modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) ( PL-8928)
Projet de loi de Mmes et MM. Pierre Kunz, Ivan Slatkine, Philippe Glatz, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Pierre Froidevaux, Stéphanie Ruegsegger, Pierre Weiss, Renaud Gautier, Pascal Pétroz, Thomas Büchi, Jean-Marc Odier, Claude Blanc, Janine Hagmann, Alain Meylan, Pierre-Louis Portier modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève (D 1 05) ( PL-8932)
Il en est de même pour la motion suivante:
Proposition de motion de Mme et MM. Claude Marcet, Jacques Pagan, Caroline Bartl, André Reymond, Robert Iselin, Pierre Schifferli, Yvan Galeotto, Jacques Baud, Georges Letellier, Gilbert Catelain, Jean Rémy Roulet, Pierre Weiss, Alain Meylan, Jean-Michel Gros, Jean-Marc Odier, Jacques Jeannerat, Pierre Kunz, Pierre Froidevaux concernant les bilan et compte de résultat de l'Etat de Genève et l'annexe aux comptes ( M-1485)
D'autre part, le projet de loi suivant est retiré par ses auteurs:
Projet de loi de MM. Gabriel Barrillier, Thomas Büchi, Hubert Dethurens, Yvan Galeotto, René Koechlin, Mark Muller, Pierre-Louis Portier, Olivier Vaucher modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Concrétisation du volet 2a de l'IN 116 "Pour un toit à soi") ( PL-8935)
Je vous informe que les pétitions suivantes sont parvenues à la présidence:
Pétition pour un réseau express lémanique ( P-1452)
Pétition de soutien à " La rue est à vous " ( P-1453)
Pétition pour la démolition et la reconstruction de l'immeuble du 28, route des Franchises ( P-1455)
Pétition concernant les nuisances sonores dans la vieille-ville ( P-1456)
Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.
Quant à la pétition suivante, elle est retirée par ses auteurs:
Pétition concernant une résiliation de bail sans explications ( P-1404)
La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes à la commission des transports:
Pétition concernant la fréquence des bus 7 et 27 ! ( P-1447)
Pétition concernant la suppression du tarif réduit des TPG pour les retraités ( P-1448)
La même commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission du logement:
Pétition concernant la réquisition des logements vides - Soutien à l'occupation des logements Haro ( P-1449)
Elle nous informe ensuite qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des travaux:
Pétition pour une passerelle sur l'Arve (chemin de la Gravière / avenue Ste-Clotilde) n'entraînant pas la démolition du théâtre de la parfumerie et réservée exclusivement aux piétons et cyclistes ( P-1450)
Et, enfin, elle nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante à la commission des finances:
Pétition pour la reconnaissance salariale des bas salaires du personnel de la Fédération des services d'aide et de soins à domicile (FSASD) ( P-1451)
Les questions écrites suivantes sont parvenues à la présidence:
Question écrite de M. Claude Aubert: Vous avez dit tourterelles ? ( Q-3579)
Question écrite de M. Roger Deneys : Sécurité routière : mais que fait la police ? ( Q-3580)
Question écrite de M. Renaud Gautier : Vous avez dit Respect ? ... ( Q-3581)
Elles seront transmises au Conseil d'Etat.
Vous avez tous reçu le texte de la réponse dudit Conseil d'Etat à la question écrite 3418. Je note, du reste, que, si la réponse est récente, la question date de plusieurs années...
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Vesca Olsommer : "Créer un climat favorable à l'introduction des mesures contenues dans le plan d'assainissement de l'air à Genève, du Conseil d'Etat" ( Q-3418-A)