Séance du jeudi 13 novembre 2003 à 17h
55^e législature - 3^e année - 1^re session - 1^re séance

Projet de loi de Mmes et MM. Bernard Lescaze, Pascal Pétroz, Françoise Schenk-Gottret, Jean-Claude Dessuet, Jeannine De Haller, André Reymond modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (A 5 05)