Séance du
jeudi 13 novembre 2003 à
17h
55e
législature -
3e
année -
1re
session -
1re
séance
PL 9105
PL 9105
Projet de loi du Conseil d'Etat attribuant une subvention
extraordinaire de fonctionnement de 300'000F en 2003 et une
subvention cantonale annuelle de 300'000F pour 2004 et 2005 à
la Fondation Suisse du Service Social International
Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.