Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 76^e séance

M. Robert Cramer. S'agissant des opérations de dépouillement des élections fédérales du week-end dernier, les priorités déterminées par le chancelier d'Etat, en sa qualité de président du dépouillement centralisé, ont été de connaître rapidement la répartition des sièges pour le Conseil national, puis, d'entreprendre, dans un second temps, le dépouillement des deux Conseils, et cela, en même temps.

Afin d'accélérer le dépouillement des bulletins au Conseil des Etats, des collaborateurs du dépouillement centralisé spécialement désignés, accompagnés d'agents de sécurité, sont allés chercher les bulletins directement dans les vingt-quatre plus grands locaux du canton. Cette procédure - je l'ai indiqué tout à l'heure - a été dûment autorisée par le Conseil d'Etat. Et puis, les bulletins ont tous été numérotés et saisis, car l'expérience a montré que le tri par parti en bulletins compacts et modifiés ajouté à un double comptage des bulletins prend plus de temps qu'une saisie massive.

Par ailleurs, la durée du traitement des bulletins du Conseil des Etats, le dimanche 19 octobre 2003, s'explique par une très forte et exceptionnelle participation et par un résultat final très serré, ce qui a impliqué un contrôle poussé. Je vous rappelle à cet égard que neuf mille sept cent cinq suffrages seulement ont séparé la première élue du candidat obtenant le quatrième rang !

Ces circonstances, liées à cette volonté d'exercer un contrôle rigoureux, ont produit un effet boule de neige tout au long de la chaîne de traitement. Il a fallu en effet plus de temps pour ouvrir les enveloppes dans les locaux de vote, plus de temps pour trier et compter les bulletins - qui sont arrivés plus tard que prévu à Uni-Mail - plus de temps pour les numéroter, plus de temps pour les saisir et plus de temps pour calculer et fournir les résultats.

Pour toutes ces raisons, les premiers résultats sont tombés à 16h44, portant sur quatre locaux de vote, alors que le planning initialement envisagé prévoyait que tel serait le cas vers 15h30... A 19h17, nous disposions d'un résultat partiel portant sur onze locaux, à 19h45 d'un autre résultat portant sur dix-sept locaux, à 20h09 d'un autre encore, et ainsi de suite jusqu'à 21h, moment à partir duquel le dépouillement s'est notablement accéléré, car tous les bulletins avaient été livrés et numérotés. Le dépouillement s'est normalement poursuivi jusqu'à 23h19, heure à laquelle les résultats provisoires ont été donnés, basés sur le premier dépouillement de tous les locaux.

La vitesse globale du traitement doit aussi être appréciée en tenant compte du fait que le second dépouillement s'est terminé à 0h13, soit moins d'une heure après la fin du premier.

Il n'y a donc eu ni bug informatique ni problème particulier dans les procédures de traitement des bulletins de vote, contrairement à ce que laissaient entendre certaines rumeurs... Genève a en effet pu fournir des résultats définitifs bien avant d'autres cantons, et cela, tout en commençant le dépouillement le jour même, grâce aux procédures performantes et à l'informatique adéquate dont j'ai parlé. A cet égard, vous devez savoir que les cantons qui apparaissent plus rapides que Genève dans la publication de leurs résultats commencent le dépouillement bien avant la fin du scrutin. Certains commencent déjà le vendredi soir !

Bien sûr, on peut se demander pourquoi on ne fait pas la même chose à Genève... La réponse en est donnée par le nombre d'interpellations auxquelles j'ai dû répondre dans lesquelles des députés s'offusquaient de ce que l'on pût commencer le dimanche matin ! Il faut donc faire un choix entre la confidentialité du dépouillement et la volonté d'avoir des résultats un peu plus rapides.

Cette interpellation urgente est close.