Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 76^e séance

M. Robert Cramer. Monsieur le député, le dépouillement des bulletins du Conseil des Etats a commencé, comme pour toute élection, dans les locaux de vote. Dans ceux-ci ont été effectuées les tâches suivantes: ouverture des enveloppes, séparation des bulletins en deux tas distincts, Conseil des Etats et Conseil national, bulletins qui sont traités différemment; premier comptage des bulletins et répartition par paquets de deux cents dans des enveloppes ad hoc. Durant ce comptage, les bulletins nuls et douteux sont mis de côté dans une enveloppe spécifique.

Les bulletins ont ensuite été acheminés à Uni-Mail par la gendarmerie pour les petits locaux de vote et par des personnes spécialement désignées et accompagnées d'agents de sécurité pour les vingt-quatre plus grands locaux du canton. Dans ce dernier cas, les enveloppes ont été transportées dans des sacs scellés. Cette procédure a été dûment autorisée par le Conseil d'Etat.

A Uni-Mail, les bulletins ont été numérotés par local de vote, afin de pouvoir être reconnus individuellement lors des deux saisies successives. Pour le Conseil des Etats, les bulletins ont tous été saisis, car l'expérience a montré que le tri par parti et en bulletins compacts et modifiés, ajouté à un double comptage des bulletins compacts, prend plus de temps qu'une saisie massive. Après les deux saisies, le système informatique a déterminé automatiquement les bulletins qui n'ont pas été dépouillés de façon identique, lors des deux saisies. Ces bulletins ont alors été réexaminés par un service dit «des divergences» qui tranche entre les deux saisies.

En parallèle, les bulletins nuls et douteux ont été soumis pour examen aux neuf contrôleurs désignés par les partis et nommés par le Conseil d'Etat: il s'agit de MM. Robert Abrezol, Jacques Andrié, Paul Berney, Régis Boesch, Mathias Buschbeck, Daniel Ducommun, Richard Mérier, Yan Perret-Gentil et Michel Stambach.

Ces contrôleurs présents à Uni-Mail dès le début du dépouillement, soit à 13h15, ont eu accès à toutes les salles de travail, à tous les documents, et ont pu contacter tous les responsables. Ils ont tenu six séances pendant la durée de l'opération, sous la présidence du chancelier ou du secrétaire général de la chancellerie d'Etat, notamment pour examiner les bulletins nuls et douteux qui ont alors été saisis sur la base de leur décision. Ils ont enfin tenu une septième et dernière séance le lundi 20 octobre à 14h30 pour procéder à la récapitulation générale des votes à l'issue de laquelle, après avoir obtenu réponses à toutes leurs questions, le procès-verbal a été signé sans réserve par tous les contrôleurs des partis.

Cette interpellation urgente est close.