Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 76^e séance

Mme Micheline Spoerri, conseillère d'Etat. Madame le député, le 19 octobre dernier, c'est la gendarmerie qui a procédé au transport des urnes, comme le prévoit la loi, et non pas une police privée.

Cela étant, par décision du 1er octobre 2003, le Conseil d'Etat a autorisé la chancellerie d'Etat à déléguer vingt-quatre membres du personnel, commis au dépouillement centralisé, accompagnés d'agents de sécurité, pour assurer le transport des bulletins de vote pour le Conseil des Etats des vingt-quatre plus grands locaux de vote au bâtiment d'Uni-Mail.

Cette décision a formalisé une pratique déjà en vigueur lors des deux dernières élections aux Chambres fédérales. Elle permet également d'assurer un transport sécurisé des bulletins de vote et, plus généralement, de garantir, bien sûr, la sécurité du vote.

Cette interpellation urgente est close.