Séance du vendredi 24 octobre 2003 à 17h10
55^e législature - 2^e année - 12^e session - 76^e séance

Premier débat

M. Jean-Claude Egger (PDC). Si cette modification de loi arrive à bien régler les problèmes qui pourraient surgir entre les divers habitants des zones construites, nous nous sommes rendu compte que l'alinéa 3 avait été modifié et qu'on avait rajouté «en zone à bâtir»... Ce qui veut dire que, maintenant, les plantations ne sont plus réglementées dans les zones agricoles et que tout le monde peut faire ce qu'il veut.

Nous avions préparé un amendement, mais nous n'avons pas réussi à rallier la majorité. Je propose donc de renvoyer ce projet de loi en commission de l'environnement et de l'agriculture.

Présidence de M. Bernard Lescaze, président

Le président. Sont inscrits Mme Hagmann et M. Bavarel. Madame Hagmann vous avez la parole au nom des Verts, sur le renvoi en commission exclusivement. (Exclamations.)Mme Hagmann pour les libéraux, M. Bavarel pour les Verts... Allez-y, Madame Hagmann !

Mme Janine Hagmann (L). En l'occurrence, j'ai bien aimé votre lapsus, parce qu'on oublie souvent - c'est vrai - qu'il n'y a pas que les Verts qui se préoccupent de l'environnement... Et, vous le savez très bien, de nombreuses communes genevoises se préoccupent d'environnement. J'en ai souvent parlé ici, en ma qualité de maire d'une commune dont le slogan est toujours «un habitant, un chêne». En ce qui me concerne, j'ai beaucoup lutté en matière d'environnement et de préservation du paysage.

D'ailleurs, vous oubliez que certaines communes du canton de Genève sont très prisées, en raison précisément de leur valeur environnementale.

C'est ce qui fait... (L'oratrice est interpellée.)...Monsieur Blanc, que beaucoup de gens apprécient la qualité de vie que peuvent encore leur offrir ces communes.

Comme vous le savez ce projet de loi a été élaboré à la suite d'un cas particulier, et j'aimerais insister sur le fait que son but est de préserver l'environnement sans nuire à l'agriculture. Il faut pouvoir replanter et garder ces lignées de chênes qui font la spécificité de certaines communes, maintenir ces chênaies, typiques de la région.

Les agriculteurs, qui étaient au départ d'accord avec ce projet de loi - il suffit de voir quels en sont les signataires - ont maintenant peur que les plantations d'arbres ne soient plus réglementées dans la zone en question. Mais je crois qu'ils ont tort, parce qu'il existe déjà une loi à ce sujet, et la modification qui est présentée tente de l'améliorer. Si vous voulez être rassurés sur ce point, renvoyons ce projet de loi en commission et demandons aux services de M. Cramer de trouver une solution qui permette de planter, en zone agricole, des grands arbres à moins de 12 mètres d'une limite de propriété. En effet, si la limite de plantation est fixée à 12 mètres - vous le savez très bien, Messieurs les agriculteurs - la bande de terrain que cela génère devient inutilisable pour l'agriculture. C'est pour cela qu'il fallait éviter que cette limite de 12 mètres concerne les parcelles agricoles, alors qu'elle est envisageable en zone à bâtir !

Je ne suis pas agricultrice, mais je me rends compte que certaines préoccupations n'ont pas été bien évaluées au moment où nous avons élaboré ce projet de loi. Il me semble donc nécessaire de le renvoyer en commission pour trouver une solution qui ménage les intérêts des agriculteurs tout en permettant à certaines communes de procéder à des plantations de grands arbres qui font leur spécificité. Il n'est en tout cas pas possible, comme vous l'avez proposé, Messieurs les PDC, d'interdire toute plantation de grands arbres à moins de 12 mètres d'une limite de propriété, et ce, où que ce soit ! Cela voudrait dire que plus aucun grand arbre ne pourrait être planté sur le canton, et ce serait bien dommage !

Il me semble qu'il faut accepter la proposition de M. Egger de renvoyer ce projet de loi en commission.

M. Christian Bavarel (Ve). Je suppose que Mme Hagmann n'était pas là au débat précédent... Elle se serait rendu compte si les libéraux ont un peu la fibre des Verts ou pas. Quoi qu'il en soit, nous n'avons pas dû suivre le même débat. C'était juste un aparté.

Pour avoir discuté avec les PDC, je n'ai pas du tout l'impression que leur intention était d'empêcher la plantation de grands arbres dans des zones agricoles. Il y a simplement quelques problèmes un peu complexes qui se posent, auxquels il n'est pas simple de répondre immédiatement.

C'est pour cette raison que les Verts soutiendront le renvoi en commission de ce projet de loi, pour répondre aux soucis légitimes des agriculteurs et pour permettre la plantation de grands arbres dans ce canton.

M. Alain Etienne (S). Je suis un peu étonné de cette demande de renvoi en commission, d'autant plus de la part du groupe PDC. En effet, les commissaires PDC ont participé à nos travaux de la commission de l'environnement, et ce débat a déjà été fait en commission. Nous étions libres de faire aller nos travaux dans un sens ou un autre, d'auditionner qui nous voulions - Agri-Genève, etc. - et, en outre, les commissaires PDC se sont abstenus sur le vote final. Alors, je le répète, je suis étonné de leur position aujourd'hui, à savoir qu'ils veulent rouvrir le débat sur la plantation des arbres en milieu rural.

Certes, ce projet de loi pose un problème réel, mais je rappellerai toutefois que la première proposition venait du Conseil d'Etat et que c'est ce dernier qui nous a proposé de modifier la loi.

On nous dit toujours que les arbres sont protégés à Genève. Il nous faut réfléchir à la manière dont il faut remplacer les arbres à Genève pour assurer le patrimoine arboricole, sachant qu'il faut un jour ou l'autre couper les arbres centenaires. Je comprends très bien le souci de Mme Hagmann par rapport à la spécificité du paysage genevois, avec ces longues lignées de grands chênes. Lorsqu'ils ont été plantés, ils étaient jeunes; ils sont maintenant centenaires, et il faut bien les remplacer. C'est le même problème en zone à bâtir pour les hêtres ou pour les cèdres. Le remplacement des arbres est un vrai problème à Genève.

Je suis favorable au renvoi en commission... (Exclamations.)...mais, tout de même, je trouve que c'est un peu exagéré...

Le président. Je constate, Mesdames et Messieurs les députés, que tout le monde a de bonnes raisons pour renvoyer ce projet de loi en commission, même si elles sont divergentes...

Je vous soumets donc la proposition de renvoyer de projet de loi en commission.

Mis aux voix, le renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté.

Le président. Comme nous ne pourrons pas traiter le point 26, projet de loi 8857-A, dans le quart d'heure qui nous reste, je vous propose de passer directement au point 27, projet de loi 8905-A. Nous reviendrons bien entendu au point 26, ce soir.